Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Les trois hautes juridictions belges s’adressent au formateur du prochain gouvernement
par Pierre Vandernoot - 20 juillet 2024
Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d’un nouvel (…)
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La Cour de cassation précise les contours de la notion d’abus fiscal
En Belgique, plusieurs législations fiscales (notamment en matière d’impôts sur les revenus) contiennent une mesure générale anti-abus tendant à faire échec à des procédés (…)
Continuer la lecture...par Denis-Emmanuel Philippe - Aymeric Nollet - 17 juillet 2024
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, une politique climatique incohérente et...
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2024
Dossiers thématiques
Du côté de Questions-Justice.be
Les nouvelles chambres de règlement amiable : une juge au tribunal de l’entreprise nous en parle dans une première vidéo
Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des (…)
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