Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Coup d’arrêt constitutionnel à l’extension des juridictions administratives flamandes
par Anne-Sophie Bouvy - 22 mai 2025
Photo @ Wikipedia Commons
La justice administrative flamande s’est considérablement développée au cours des vingt dernières années. La Flandre a créé des juridictions administratives spécialisées aux compétences larges et importantes (urbanisme, environnement, sanctions administratives, contentieux électoral, etc.). Dans (…)
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La Belgique peut-elle refuser d’exécuter un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale ?
Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l’émission de mandats d’arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d’État en fonction, comme (…)
Continuer la lecture...par Lisa Bosser - 19 mai 2025
Nous avons lu : Anne Deysine, Les juges contre l’Amérique. La capture de la Cour suprême par la...
On parle beaucoup aujourd’hui du rôle de la Cour suprême des États-Unis, et des décisions que pourrait prendre cette dernière pour éventuellement limiter, voire contrecarrer, (…)
Continuer la lecture...par Guy Haarscher - 15 mai 2025
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Réforme du chômage : l’avis positif du Conseil d’État
Dans un avant-projet de loi, le Gouvernement envisage la réforme des allocations de chômage : celles-ci seront réduites à deux ans maximum, alors que, jusqu’à présent, elles (…)
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