Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Au départ du retrait du petit Santiago de son hôpital par ses parents en octobre 2024 : regard complémentaire sur l’opération de qualification en droit pénal
par Camille Gambi-Arnold - 24 juillet 2025
En octobre dernier, la presse s’est largement fait l’écho de l’affaire Santiago, prénom d’un nourrisson né prématurément en France et retiré de l’hôpital par ses parents à un moment où il nécessitait encore des soins. Un mandat d’arrêt européen a été émis à l’encontre des deux parents et (…)
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Les personnes internées privées de recours contre un refus de permission de sortie : la Cour...
La Belgique dispose d’un régime particulier pour les personnes atteintes de trouble mental et auteures d’une infraction pénale : l’internement. La chambre de protection (…)
Continuer la lecture...par Martin Aubry - 18 juillet 2025
La Cour constitutionnelle annule la réforme des flexi-jobs : laisser le temps au temps…
Un récent arrêt, n° 8/2025, de la Cour constitutionnelle a annulé des articles d’une loi sur les flexi-jobs. Cet arrêt donne l’occasion à Christine Horevoets, conseillère (…)
Continuer la lecture...par Christine Horevoets - 18 juillet 2025
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Magistrat, un métier
https://questions-justice.be/spip.p... <https://questions-justice.be/local/...> Les juges professionnels peuvent avoir plusieurs rôles dans des tribunaux différents. (…)
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