Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile
par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2024
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de (…)
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Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier !
Depuis cette année, le juge a une mission de conciliateur qui est mieux reconnue et encadrée. Il y a deux piliers : d’une part, le juge peut tenter de concilier les parties, à (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 11 juillet 2024
Preuve illégale et procès équitable : Damien Vandermeersch répond à une question d’un internaute
1. Selon la presse, les récentes élections du 9 juin dernier ont donné lieu à plusieurs contestations liées notamment à certains dysfonctionnements des systèmes de vote (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 8 juillet 2024
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Du côté de Questions-Justice.be
Les nouvelles chambres de règlement amiable : une juge au tribunal de l’entreprise nous en parle dans une première vidéo
Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des (…)
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