Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)

La transaction pénale

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le (…)

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par Alyson Berrendorf - 8 décembre 2025

L’environnement et le climat

La Cour constitutionnelle suspend l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée en vigueur de...

Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Énergie’, plus spécialement son article (…)

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par Nicolas de Sadeleer - 3 décembre 2025

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