Tribunal de l’entreprise
Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
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18 article(s) pour le mot clé Pouvoir judiciaire
Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Les réformes entreprises à la suite des marches blanches de 1996 visaient en principe à rapprocher la Justice du citoyen. Il serait surtout question de police et de procédure (…)
Continuer la lecture...par Jean-Paul Goffinon - 16 avril 2010
Lors de la conférence de presse donnée le 14 septembre 2010 par la hiérarchie de l’Eglise catholique belge, quelques jours après la diffusion publique du contenu du rapport de (…)
Continuer la lecture...par Xavier Dijon - 15 septembre 2010
La Chambre des représentants devrait installer ce 14 avril 2016 la commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars dernier. Après d’autres (…)
Continuer la lecture...par Marc Verdussen - 14 avril 2016
De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 31 mai 2016
La Chambre des représentants vient de créer une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire dite du Kazakhgate. Justice-en-ligne a publié de précédents articles (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 1er décembre 2016
Un internaute nous demande , via le site Questions Justice. Les juridictions civiles 2. Les juridictions civiles règlent les litiges existant entre des personnes. Il peut (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Funck - 2 janvier 2017
L’actuel Gouvernement de l’État d’Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l’indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. (…)
Continuer la lecture...par Denis Charbit - 22 mai 2023