Appel
Lorsqu’une partie à un procès n’est pas d’accord avec la décision rendue par un juge ou un tribunal, elle peut faire appel de ce jugement : cela veut dire qu’elle demande que (...)
Continuer la lecture...21 novembre 2008
Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
3 article(s) pour le mot clé Appelant
Lorsqu’une partie à un procès n’est pas d’accord avec la décision rendue par un juge ou un tribunal, elle peut faire appel de ce jugement : cela veut dire qu’elle demande que (...)
Continuer la lecture...21 novembre 2008
L’appelant est la partie qui interjette appel de la décision rendue en première instance, qu’il s’agisse d’un appel principal (qui introduit la procédure d’appel) ou d’un (...)
Continuer la lecture...18 décembre 2022
L’intimé est la partie contre laquelle un appel est dirigé, qu’il s’agisse d’un appel principal ou d’un appel incident.
Continuer la lecture...18 décembre 2022