Preuve illégale et établissement de l’impôt : le fisc n’est pas désarmé mais ne peut tout faire
10 janvier 2016, 20:26, par skoby
Tout-à-fait d’accord avec le contenu de l’article, en soulignant néanmoins le regret
évident que le législateur n’a pas complètement fait son travail et que le jugement
sera établi sur base de l’intime conviction du Juge, chose que je n’accepte pas
car le Juge n’est qu’un homme et n’est pas infaillible.
Justice en ligne
Tout-à-fait d’accord avec le contenu de l’article, en soulignant néanmoins le regret
évident que le législateur n’a pas complètement fait son travail et que le jugement
sera établi sur base de l’intime conviction du Juge, chose que je n’accepte pas
car le Juge n’est qu’un homme et n’est pas infaillible.