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Le propriétaire face au choix de son locataire : sélectionner, oui... discriminer, non !

2 juillet 2015, 22:48, par Géronimo

Sélectionner, oui. Discriminer, pas question.
Le juge ne dit pas du tout qu’on ne peut pas sélectionner sur base de la richesse. Il dit simplement que refuser tout locataire sans un CDI, c’est discriminant.

Mais tout de suite, on vient raconter n’importe quoi. Il n’est pas illégal de sélectionner sur base des revenus. Et pour moi, un revenu non saisissable "vaut moins" qu’un revenu non saisissable...

Mettre dans le sous-titre en gras "Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants.", c’est sous-entendre que le propriétaire ne peut même pas demander les revenus de ses locataires.

Or, bien caché dans le texte, on retrouve "Certes, il est « normal » que le propriétaire cherche à se rassurer sur la solvabilité de ses éventuels futurs locataires."

Mais alors, où se trouve la limite ? 25% des revenus ? Certains propriétaires ont déjà été traité de marchand de sommeil par un juge parce que le loyer et les charges représentent 50% des revenus. Mais quel bénéficiaire d’un RIS va trouver à se loger si il faut un loyer de max 33% d’un RIS de 817€. Sont-ils tous à envoyer en logement social ? Et attendre à la rue pendant 10 ans qu’une place se libère ?

Bref, ce jugement est très bon. Mais les interprétations qui en sont faites sont largement injustifiées. Relisez le jugement complet, et vous saurez que le juge n’a pas interdit de sélectionner suivant l’état de fortune...

Bien à vous

Un propriétaire

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