Validation des élections du 9 juin 2024 par les élus eux-mêmes : est-ce bien normal ?

par Pierre Vandernoot - 8 juillet 2024

1. Selon la presse, les récentes élections du 9 juin dernier ont donné lieu à plusieurs contestations liées notamment à certains dysfonctionnements des systèmes de vote électronique : en prenant des échantillons au hasard dans certains bureaux de vote, un collège d’experts aurait constaté que des électeurs qui ne pouvaient voter que pour les élections européennes, à savoir des jeunes de 16 et 17 ans et des Européens non belges, ont reçu une carte leur permettant de voter aux autres élections organisées le même jour pour la Chambre des représentants et pour le Parlement régional ou celui de la Communauté germanophone, alors que la législation électorale ne le leur permettait pas. À l’inverse, des électeurs qui auraient dû voter à tous les scrutins ont reçu une carte ne leur permettant de voter qu’aux élections européennes.

Ces dysfonctionnement résulteraient d’erreurs humaines et non de fraudes mais le collège d’experts en déduit quand même qu’« il ne peut être exclu que le problème des électeurs n’ayant pas reçu la bonne carte à puce ait eu un impact sur la répartition finale des sièges pour une ou plusieurs élections ».

Il n’a pu être vérifié si des difficultés analogues ne se sont pas présentées pour certaines opérations de vote « papier ».

2. Dans le système constitutionnel belge, ce sont les assemblées parlementaires qui vérifient elles-mêmes la régularité des élections. En d’autres termes, les élus contrôlent eux-mêmes la validité de la procédure électorale qui les a conduits à leur siège.

3. Pareil mécanisme est contesté et a fait l’objet de critiques de la part de la Cour européenne des droits de l’homme, auxquelles il a été fait écho dans les deux articles suivants de Frédéric Bouhon sur Justice-en-ligne, que chacun peut relire :

Ce système sera-t-il revu ? En tout cas, l’article 48 de la Constitution, qui organise le système actuel au niveau fédéral, est soumis à révision. Certains responsables politiques semblent souhaiter une modification de ce système de contrôle.

Justice-en-ligne suivra cette actualité et rendra compte des éventuelles modifications qui interviendraient sur ces questions dans l’avenir, par exemple en confiant le contrôle a posteriori des élections à une juridiction, qui pourrait être la Cour constitutionnelle.

Votre point de vue

  • Denis Luminet
    Denis Luminet Le 8 juillet à 10:51

    Nous avons perdu cinq ans : alors qu’en 2019, la Chambre et le Sénat voulaient ouvrir à révision l’article 48 de la Constitution, "Philippe" [en pratique, Charles & consorts !] en avait décidé autrement, alors que "gouverner c’est prévoir" ...

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