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Une personne réfugiée peut-elle être expulsée à la suite d’une condamnation pour des faits de terrorisme ? Une réponse nuancée de la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt K.I. c. France du 15 avril 2021

16 juin 2021, 19:28, par Amandine

Merci beaucoup pour cette intéressante analyse, et plus particulièrement, quant au statut de réfugié et à la distinction faite, et bien expliquée, entre effet déclaratif et effet constitutif.
Si les règles de droit n’autorisent pas le refoulement de ce Monsieur vers la Russie, qu’est-ce qui empêcherait la France de le traiter comme ceux de ses ressortissants condamnés pour des faits de terrorisme semblables ? Et à créer, pour les personnes se trouvant dans ce genre de situations, un titre de séjour ad hoc qui permette à la fois de leur faire purger leur peine en France, les aider à s’insérer socialement dans leur pays d’accueil après leur libération, et de surveiller leur évolution, plutôt que de se contenter de "tolérer leur présence", les obligeant ainsi à grossir la population astreinte à vivre dans les limbes juridiques, autrement dit à bricoler au jour le jour leur survie sociale et civile en marge de la légalité. Un état qui se dit démocratique doit veiller à ne pas laisser se créer des limbes juridiques.
Il est temps de relire les textes qu’Hannah Arendt consacre à la superfluité humaine.

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