Ordonnance
L’ordonnance est l’acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’ordonnance est à cette (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Afin de vous permettre d'accéder le plus rapidement possible à l'information que vous cherchez, voici un moteur de recherche. L'intégralité des articles publiés sur notre site, ainsi que les notions définies dans notre lexique ont été indexés : plusieurs mots-clé sont associés à chacun de ces textes en fonction des sujets traités.
2 article(s) pour le mot clé Région de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance est l’acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’ordonnance est à cette (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
L’exploitation d’un aéroport national implanté à proximité d’une capitale internationale n’a eu de cesse, depuis des années, d’opposer les populations affectées par ces (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 septembre 2014