Le Sénat est une assemblée parlementaire qui, avec le Roi et la Chambre des représentants, forme l’une des branches du pouvoir législatif.
Alors que la Chambre des représentants est censée, avec ses 150 députés élus au suffrage universel, donner l’image de la population belge dans son ensemble, le Sénat est conçu comme le représentant des communautés et des régions. Il y a en effet quatre catégories de sénateurs :
– 40 élus directs : ils sont élus au suffrage universel, deux « collèges électoraux », composés, d’une part, des électeurs des cinq provinces wallonnes et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (15 élus au total) et, d’autre part, ceux des quatre provinces du nord du pays, de l’arrondissement de Louvain et de celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde (25 élus au total) (au sein de ce dernier arrondissement, les électeurs ont le choix d’appartenir à l’un ou à l’autre des collèges électoraux) ;
– 21 sénateurs communautaires : 10 sont élus par le Parlement de la Communauté française, 10 par le Parlement de la Communauté flamande et un par le Parlement de la Communauté germanophone ;
– 10 sénateurs cooptés : chacun des deux groupes ainsi formés (15+10 = 25 francophones) et (25+10 = 35 flamands) élit respectivement 6 et 4 personnes pour compléter leur groupe linguistique ;
– les sénateurs de droit : il s’agit des membres de la branche de la famille royale appelée à régner (actuellement, le Prince Philippe, la Princesse Astrid et le Prince Laurent).
Une représentation bruxelloise, au minimum de six sénateurs francophones et d’un sénateur flamand, est assurée.
Le Sénat est mis sur un pied de totale égalité pour réviser la Constitution et pour l’adoption des lois les plus importantes, notamment celles qui concernent l’organisation des juridictions.
Pour les autres lois, la Chambre a la primauté, ce qui signifie notamment que les projets de loi sont déposés à la Chambre et qu’en cas de désaccord entre les deux assemblées, c’est la Chambre qui a le dernier mot. Le Sénat reçoit toutefois en priorité les projets de loi d’assentiment des traités internationaux. Les sénateurs peuvent en outre prendre l’initiative de propositions de loi auprès de leur assemblée.
Autre particularité : le Sénat ne vote pas le budget et il ne peut pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement fédéral. En revanche, il joue un rôle dans les conflits d’intérêt entre les communautés et les régions.
Le Sénat tente de se profiler comme une chambre de réflexion, spécialement attentive aux questions de société (bioéthique, euthanasie, etc.). C’est lui qui nomme la moitié des membres du Conseil supérieur de la Justice censée représenter la société civile.
Dernière modification le 23.02.2011
