L’ordre public au sens strict est souvent défini comme l’état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il s’agit d’une notion fluctuante et subjective, variable en fonction de l’époque, de la société dont on parle et du sujet qui l’invoque. Elle évolue avec les mœurs.

Le trouble à l’ordre public est l’atteinte significative à ces notions.

La nécessité de prévenir les risques d’atteinte à la sécurité publique peut justifier à elle seule, dans certains cas, la délivrance d’un mandat d’arrêt lorsque la personne concernée est suspectée d’avoir commis une infraction grave.

Dans un autre domaine, on parle d’une norme d’ordre public pour désigner une règle d’organisation de la vie sociale, à ce point importante qu’on ne peut y déroger, et à laquelle on est contraint de se soumettre. Selon la Cour de cassation, « est d’ordre public la règle de droit qui touche aux intérêts essentiels de l’État ou de la collectivité, ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose la société, telles que l’ordre économique,
moral, social ou environnemental. ».

En droit civil, chacun peut signer les contrats librement mais sans que ceux-ci puissent porter atteinte à l’ordre public, c’est-à-dire aux règles d’ordre public, tels qu’elles viennent d’être définies, ou à l’ordre public lui-même, qui s’apprécie alors sans se référer à une règle bien précise et qui concerne ce que l’on doit considérer comme essentiel à l’organisation de la vie sociale.

Lorsque ces domaines essentiels touchent à la morale, on parle de « bonnes mœurs ».

Source : "Comment obtenir une aide juridique ?

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