1. La déclaration du gouvernement De Wever comprend un volet consacré aux services de police.
Il maintient le principe d’une police intégrée à deux niveaux.
2. L’Arizona entend mener un débat à propos des missions essentielles de la police et de la répartition des tâches et des compétences de la police fédérale et des polices locales. Selon lui, cette répartition exigera la constitution de zones de police locale plus grandes.
Les administrations communales seront encouragées à procéder à des mouvements de fusion. Les gouverneurs de province seront mandatés pour lancer ce chantier là où des économies d’échelle seront jugées nécessaires.
3. La déclaration gouvernementale fait état d’un renforcement des ressources de la police judiciaire fédérale. Dès le début de la législature, celle d’Anvers devrait recevoir des moyens supplémentaires et être mise au même niveau que celle de Bruxelles. Il s’agira d’augmenter les ressources des autres entités après l’évaluation de leur charge de travail.
L’Arizona promet des engagements de personnel et assure qu’elle fera en sorte que les parquets puissent absorber l’afflux supplémentaire de dossiers.
4. S’agissant de la police fédérale, l’Arizona entend renforcer en partie la Direction spéciale Unités (DSU), la police aéronautique et les directions déconcentrées.
5. L’Arizona a aussi la volonté de faciliter le recrutement de policiers en simplifiant la procédure d’engagement.
En même temps, le gouvernement veut allonger la formation des candidats (à au moins deux ans), en lien avec les universités et les Hautes écoles.
Parallèlement, le gouvernement De Wever veut s’attaquer aux obstacles empêchant le secteur privé d’effectuer certaines tâches non policières de soutien aux services de police. La volonté est notamment de permettre au privé de visualiser les images prises par les caméras de surveillance.
6. La déclaration gouvernementale parle d’un financement « plus élevé, plus flexible et plus transparent » des polices locales en passant par une révision de la « norme KUL » qui fixe ce financement depuis 2001.
7. On en vient aux mesures envisagées par l’Arizona en Région bruxelloise.
La déclaration évoque un refinancement de la police locale à hauteur de 70 millions d’euros ces deux prochaines années et de 160 millions à partir de 2029.
La fusion des zones de police bruxelloises
8. Mais le point central de la déclaration, c’est l’annonce d’une fusion des six zones de police existantes, qui ne formeraient plus qu’une seule entité.
La N-VA a déjà déposé une proposition de loi mettant en œuvre cette disposition, laquelle a créé et crée toujours une vive polémique.
9. La mesure est rejetée par les... dix-neuf bourgmestre bruxellois, mandataires MR et Les Engagés compris.
Le maïeur d’Uccle, Boris Dillies (MR), est allé dire tout le mal qu’il en pensait au congrès de participation de son parti, que le bourgmestre libéral d’Etterbeek, Vincent Dewolf, a tout simplement boycotté. M. Dillies estime que « les six zones de police existantes collaborent bien » et que le service rendu à la population est bon.
Son collègue Benoît Cerexhe (Woluwe-Saint-Pierre, Les Engagés) a déclaré qu’il y avait de longue date une volonté politique de la part des partis flamands bruxellois de fusionner les polices, les CPAS et même les communes, afin de donner davantage de poids aux néerlandophones de Bruxelles. « Mais moi, ce que je recherche, c’est l’efficacité sur le terrain et elle passe notamment par la proximité et la coordination ». Les quatre maires Engagés de la capitale brillaient par leur absence au congrès de participation de leur parti.
Pour le socialiste Fabrice Cumps, bourgmestre d’Anderlecht, « plus les structures sont grandes, plus les moyens sont concentrés et vont vers le centre du territoire ». La fusion va, selon lui, entrainer une baisse de la présence policière dans les quartiers périphériques et diminuer l’efficacité de la police de proximité.
10. Parmi les exemples de rébellion contre le projet de fusion, citons l’adoption, le 30 janvier, par le conseil communal d’Auderghem d’une motion défendant le principe du maintien de six zones de police.
11. De leur côté, le procureur du Roi de Bruxelles et le procureur fédéral ont tous déclaré que le moment était mal choisi de vouloir fusionner les polices bruxelloises.
D’autres experts citent une étude de l’Université de Gand qui estimait que la taille idéale d’une zone de police doit comprendre entre 300 et 500 policiers opérationnels, ce qui est le cas des zones existantes.
12. D’autres observateurs relèvent le sous-financement du fédéral pour les zones de police de Bruxelles et l’évaluent à 500 millions d’euros sous la précédente législature.
Ils rappellent que la norme KUL de financement des zones de police bruxelloises, déjà défavorable à la Région de Bruxelles-Capitale lors de sa création, n’a plus été revue depuis 2001 alors que la population y a augmenté de 20 %.
13. Quoi qu’il en soit, le ministre MR de l’Intérieur, Bernard Quintin, a dit croire en l’utilité de la fusion. « Il y a un accord de gouvernement et moi, j’ai été désigné pour le mettre en œuvre », a-t-il récemment déclaré sur RTL-TVI. À l’entendre, la fusion entrainerait des gains d’efficience et permettrait de mettre davantage de policiers sur le terrain.
