1. La question posée par cet internaute est relative aux plaintes concernant des avocats introduites auprès du bâtonnier de leur Ordre.
Il ne m’appartient évidemment pas d’exprimer une opinion sur l’affaire qui donne lieu à la question posée, à défaut de connaître le dossier.
Il convient d’abord de rappeler que, pour être recevables, les plaintes sont introduites par écrit, doivent être signées et datées et contenir l’identité complète du plaignant. A partir du moment où une plainte répond à ces conditions, le bâtonnier procède à une enquête qu’il mène lui-même ou à laquelle il fait procéder par l’enquêteur qu’il désigne, lui aussi avocat. Le plaignant et l’avocat concerné sont informés par écrit de l’ouverture de l’enquête. Le plaignant a le droit d’être entendu pendant l’enquête. Ses déclarations sont consignées dans un procès-verbal dont il peut demander une copie.
A l’issue de l’enquête, si le bâtonnier estime que la plainte est non recevable, non fondée ou présente un caractère véniel, il en informe le plaignant et l’avocat par écrit.
C’est apparemment ce qui a été fait dans le cas d’espèce.
Le plaignant peut contester la décision dans un délai de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au président du conseil de discipline (65, avenue de la Toison d’Or à 1060 Bruxelles, si l’avocat en question appartient à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles).
Ce n’est donc pas, dans les affaires disciplinaires, le conseil de l’Ordre qui peut être saisi d’un recours du plaignant, mais bien le président du conseil de discipline. Celui-ci peut soit confirmer la décision du bâtonnier, soit décider de mesures d’instruction complémentaires, soit encore décider que l’avocat doit comparaître devant le conseil de discipline.
La décision du président du conseil de discipline est notifiée au bâtonnier, à l’avocat et au plaignant. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours.
2. Quant au fait qu’un avocat ne peut plaider le contraire de ce qu’il sait, c’est l’application du devoir de loyauté qui est un des fondements de la profession d’avocat. Le serment qu’il prête lui fait obligation de ne pas défendre une cause qu’il sait ne pas être juste. Un avocat ne pourra donc, dans des affaires civiles, contester un fait que son client a reconnu, même sous le couvert du secret professionnel. Loyauté et indépendance sont ainsi liées : l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître son devoir de loyauté. Ces obligations peuvent aller jusqu’à contraindre l’avocat à mettre fin à son intervention si son client ne se range pas à son avis.
3. Enfin, il convient également de souligner que l’avocat contre lequel une plainte a été déposée a un devoir de sincérité à l’égard de son bâtonnier et de l’enquêteur éventuellement désigné par celui-ci. Les confidences qu’il pourrait être amené à faire à ces derniers ne pourront être portées à la connaissance du plaignant. Celui-ci ne pourra jamais faire état, dans une procédure pénale, civile ou administrative, de l’existence ou d’éléments d’une procédure disciplinaire (article 477 du Code judiciaire).
Votre point de vue
Beatrice Le 27 septembre 2016 à 09:50
Je suis surprise de voir que la plainte doit être déposée devant le bâtonnier en cas de faute professionnel.... Moi, le bâtonnier a conclu dans son dernier courrier qu’il m’adressait qu’en cas de faute professionnelle, ce n’était plus de son ressort... J’ai donc déposée une nouvelle plainte devant le conseil de discipline, qui a accepté ma plainte et au bout d’un an me fait savoir que les fautes professionnelles ne sont également pas son ressort... Mais personnes ne sait ou ne veut me dire ce que je dois faire..... Je n’ai plus aucune confiance dans la justice Belge...
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Tanguy Le 5 octobre 2014 à 23:03
Nous sommes nombreux à être victimes de cette profession...
L’avocate censée me défendre lors de la séparation d’avec ma compagne n’envoie pas la citation et me donne de fausses excuses par écrit (ce qui est tout de même assez grave à mon sens). Je dois donc changer de conseil dans l’urgence.
Je demande remboursement de la provision (elle n’a effectué aucun travail) versée mais l’avocate m’écrit que si je lui écrit encore elle me facturera les courriers envoyés !!!
Je contacte donc le bâtonnier, et celui-ci m’envoie ch..r !!!!
Pourtant, elle m’avait tenu de beaux discours lors du rendez-vous où je lui expliquais le cas, la corbeau : déontologie, respect du client et de la partie adverse, blablabla...
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient ! L’ordre c’est du vent pour ce qui concerne le grand public, la déontologie n’est respectée qu’entre avocats (on ne "tire" pas sur un confrère et, surtout, "pas de vague"), le client est le pigeon que l’on plume tant et mieux !
Il y a certainement des exceptions à cela, peut être même nombreuses mais cela reste des exceptions.
steeve clabots Le 15 novembre 2014 à 14:10
J’abonde dans votre sens , Cher Tanguy ,
Ils ne font que se couvrir . Au début , on nous promet monts et merveilles mais le procès allant , l’enfumage du client se met en place . Il est bien certain que tous les avocats ne sont pas à mettre sur une liste noire , mais bons nombres se "foutent des petites gens" , y compris certains magistrats , d’ailleurs . Le copinage est de mise , plus dégoûtant qu’autre chose .
Je finirais mon message en vous disant que personnellement , je ne peux plus voir un avocat car je me sens brisé , insulté ...
Je vous souhaite beaucoup de courage .
violette Le 12 décembre 2014 à 10:53
A quoi ca sert d’écrire sur ce site ? Y a t il des actions de prises pour éviter tous les abus ? Y a t il un suivi sérieux de votre part ?
Suis à 35000 euros de frais d’avocats..et c’est pas terminé puisque visiblement la partie récalcitrante a TOUS LES DROITS
Erreurs de procédure toujours facturées....j’ai engraissé la profession me suis ruinée
Et là j’ai le choix entre le suicide ou abandonner mes gosses à leur père (ils ne veulent plus y aller) et partir à l’autre bout du monde pour oublier toutes cette merde.
ptitanic Le 16 janvier 2015 à 02:35
mon épouse et moi vivons les mêmes déconvenues,
nous souhaiterions rentrer en contact avec d’autres "victimes" ; l’union fait la force.
adriano Le 30 janvier 2015 à 03:23
J’ai eu l’aide juridictionnelle 100%, mon avocat ne venait pas au audiences ne me prevenais pas de l’état d’avancement de la procedure ne me faisait parvenir aucuns documents l’entreprise a été placer sous liquidation judiciaire l’avocat n’as rien fait en me disant 6mois plus tard que c’est a moi de prendre contacte avec le liquidateur ce qui est absolument faux et de plus lorsque j’appellai le liquidateur je ne parvenait pas a l’avoir je n’ai toujours pas été licencier je n’ai donc pas pu pretendre a mon chômage, j’ai été en grave difficultes financière aujourd’hui encore je galère laffaire a commencé en 2013 et depuis peut je recois un courier des prud’hommes me disant que laffaire est radier je veut donc changer davocat mais je doit recuperer mon dossier pour ca et faire repartir laffaire celui ci me dit je vous repercuterais votre dossier quand j’aurai etablie les compte car ce n’est pas parce que vous navez pas dhonnoraire a payer que vous ne devez rien donc la s’en es trop
adriano Le 30 janvier 2015 à 03:27
Je rajouterai que je n’est put etablire de contacte avec le liquidateur uniuement après avoir recue le document de la radiation de laffaire donc je soupçonne du vol car mon avocat me disait jpeut vous dire qu’il y en as pour de l’argent et c’est sûrement pour ca qu’il ne veut pas me rendre le dossier car enbplus j’ai un délai limiter pour faire appel
Nadine Goossens Le 10 février 2015 à 12:45
Bonjour Tanguy
Je confirme qu’ils (elles) tiennent TOUJOURS de beaux discours lors du premier RDV ou entretien. Après...à défaut de tanguer, leur rhétorique évolue considérablement. Et gare aux "représailles" sur le client qui oserait demander des justifications.
Nadine Goossens Le 10 février 2015 à 12:49
Oui, ceci pourrait se révéler judicieux. Mais comment faire ?
Anisa Le 28 février 2015 à 22:23
je viens moi aussi faire une triste experience de 2ans. Son attitude vraiment étonnante, indigne d’un bon avocat. Son manque de soutien,la pression, son manque d’intétêt et d’aplication dans mon dossier ont cré en moi une grande souffrance. Je voulais qu’il me donne des explications, rien a fait le mort donc je l’ai viré, chose qu’il n’a pas apprécié car je suis allée voir quelqu’un d’autre. Comment choissir le bon ????
sitael Le 15 juillet 2015 à 14:02
Il ne faut pas baisser les bras ! Et c’est ce que je fais ! J’ai perdu 184 000 € rapport à plusieurs avocats en collusion contre moi . J’ai réussi à en faire condamner trois de Clermont-Ferrand plus un expert judiciaire . Tous des pourris ! Malheureusement les loups ne se mangent pas entre eux , alors la juge qui ne pouvait faire autrement les a condamnés mais ne les a pas fait payer. Bien entendu car leurs assurances sont les mêmes ,il ne faut donc pas les pénaliser, ça reviendrait à se tirer une balle dans le pied .....
Tout a commencé par un sinistre sécheresse où en emmanche avec les assurances ( pot de vin oblige) plusieurs experts et avocats sans compter un artisan de même accabie, m’ont roulée dans la farine et ont fait trainer leurs missions respectives jusqu’aux prescriptions. Je les ai donc trainés en justice et comme je n’ai pas eu d’indemnités j’ai fait appel , mais mon dernier avocat s’est également fait acheter, tant et si bien qu’il n’a pas déposé mes conclusions devant le juge d’appel . Me voilà encore à la case départ, mais je ne compte pas m’en arrêter là !!!!!! La Justice est à l’image des ministres qui la représente !!!! Tous des vendus comme ils vendent notre France !!! Ne baissez pas les bras ! Déclarations à l’ordre des avocats , ensuite à SCB (société de Courtage des assurances) et assignations en responsabilité civile ! Ces gens ne sont pas intouchables et vont aussi aux toilettes chaque jour !!! Courage §§§§
Béatrice Le 10 novembre 2015 à 13:33
J’ai le même soucis avec mon avocate... et je compte me battre jusqu’au bout pour ne plus qu’elle agisse de la sorte avec d’autre personnes....
Latifa Le 19 novembre 2015 à 10:51
Bonjour,
Avez-vous réussi à trouver d’autres victimes ?
Si oui, j’aimerais le savoir et adhérer à votre union.
Merci
monelle Le 20 janvier 2016 à 17:54
Bonsoir ;
Avez-vous trouvé une association de défense de victime d’avocats dont vous êtes satisfaits, si vous voulez me répondre au 06 45 81 95 88
monelle Le 20 janvier 2016 à 17:59
Bonsoir
J’aimerai savoir si vous avez reçu des réponses à vôtre question, car je souh.aussi porter plainte contre des avocat et avoué qui m’ont fait payer alors qu’ils ont eu l’Aide Juridictionnelle totale.
Merci de me répondre
emile Le 10 février 2016 à 19:52
Bonjour, je suis une autre victime mais il n’y a personne qui ma contacté en dehors d’une autre victime qui ma conseillé les services d’un avocat de Charleroi, je voudrais bien que c’est un avocat qui me contacte pour voir ce qu’il y a à faire.
Est-il si difficile de créer une asbl pour lutter contre l’injustice ou il n’y a personne qui veut s’ unir pour se battre ?
Je suis vraiment confus et déçu de cette Belgique ou la justice fonctionne a 2 vitesse.
La "justice fais ce qu’elle veut, la police la même-chose et le politiciens du gouvernement il y a plus rien a dire.
SVP contactez-moi sur +320479080039 ou sur mon email:emilegt29@gmail.com
C’est URGENT
emile Le 10 février 2016 à 19:55
Bonjour Adriano, voulez-vous m’eclairer comment vous avez fait et s’il est possible quel avocat vous avez pris ?
merci
Bav Emile
+32/479/080039
jacky Le 1er septembre 2016 à 17:07
Bonjour,étant dans la même situation ou pire que vous a cause des avocats mal honnêtes ne respectant aucune règles et politesse envers son client ,nous pensons les trainer devant les tribunaux pour conflit d’intérêt et facturation injustifiables, aucune défense face à la partie adverse responsable,quand au bâtonnier ancien avocat n,ent parlons pas, j’ai rencontré beaucoup de personnes victimes et nous allons créer une association , alors vous qui êtes victimes rejoignez nous !nous avons fait une intervention filmé par les médias devant le barreau des avocats.
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Rene1701 Le 22 juillet 2016 à 20:06
En 2013, je m’adresse à un avocat spécialisé(?) pour un crédit hypothécaire branche 23 (une arnaque)... Je souhaite savoir s’il était raisonnable d’entamer une procédure avec les frais qui en découleront. Il m’assure que le dossier est suffisamment "lourd" et a toutes ses chances en justice mais qu’il va d’abord faire une proposition confidentielle à la banque. Je découvre à la première facture que ses honoraires sont facturés au tarif horaire(!). Suite au refus de la banque d’arrangement à l’amiable,je l’informe que je ne veux pas continuer la transaction,ce qu’il ignore. Je fournis une preuve qu’il ne veut pas utiliser,un article européen sur protection du consommateur qui ne l’est pas davantage...Je passe devant le tribunal néerlandophone deux ans plus tard (parce le courtier se trouve en Flandre) après avoir déjà payé plus de 10000 euros d’honoraires et je me trouve totalement déboutée avec plus de 2 ans de perte de loyers-intérêts, les honoraires et les 2 indemnités de procédures soit plus de 30000 euros sans compter les 100000 euros d’intérêts versés à la banque sans amortissement ! (j’ai loué ma maison à la banque durant 12 ans !) Lors du debriefing,il me conseille d’accepter le jugement parce que la juge n’a pas laissé une petite opportunité de me pourvoir en appel, le jugement est bien "ficelé" ! Il me conseille d’accepter le jugement pour "éviter" deux significations soit 2x400 euros(il s’inquiète pour 800 euros) !Je subodore que des accords ont été passés ! Lorsque je demande plus d’informations, il me répond qu’il est connu que les juges flamands sont "pro-banques" !!! Pourquoi a t’il accepté mon dossier en 2013 ?!! Il savait donc dès le départ que mes chances étaient nulles !!! En plus du crédit hypothécaire que je dois rembourser dans son intégralité après 12 ans de paiements,je me sens arnaquée par celui qui aurait dû me défendre !!! Quand je lui écris pour lui dire que je ne suis pas d’accord de payer sa dernière tranche d’honoraires, il me propose un paiement étalé... je souhaiterais exposer mon cas au bâtonnier mais je doute fort que cela ne soit peine perdue... les loups ne se mangent pas entre eux !
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Justice Volée Le 17 octobre 2013 à 11:40
Belgique
Voilà plus d’un an que je n’ai plus vu ma fille, sa mère ne respecte pas le jugement et me harcèle, je viens de me faire saisir en juin, plus de 1.900€, tout ça en cause de l’avocat désigné en mai 2012 et qui n’a jamais rien fait malgré mes demandes explicites. L’avocate doublement désignée cette année pour ma fille et la saisie se déclare incompétente pour la saisie et ne donne plus signe de vie depuis 2 mois, les avocats contactés pour la remplacer refusent mon dossier en prodeo et le BAJ me réclame une nouvelle demande pour changer. Or j’avais eu la désignation suite à la saisie totale de mes revenus (faute aussi de l’huissier !) de sorte que maintenant que je perçois à nouveau, je ne suis plus dans les conditions de l’aide juridique et on me dit en plus que "les délais de contestation sont dépassés" ! Facile, voici 4 mois de la saisie que je me débat pour avoir déjà un défenseur (dossier de demande, vacances, grève BAJ de rentrée, mauvaise foi de tous à répondre et faisant trainer...)
Voilà 6 semaines que je proteste auprès du bâtonnier qui couvre déjà le premier avocat et qui ne fait rien, je me suis adressé partout, Conseil de Discipline, OBFG, presse et même la Ligue des Droits de l’Homme avec l’idée de déposer un recours devant la CEDH contre la Belgique.
Rejoignez et partagez vos expériences sur la page "Justice Volée" sur Facebook et essayons d’unir nos forces face à ces "malfrats" !
Dji Le 12 février 2016 à 11:27
La page FB en question semble désertée depuis plusieurs mois ? :-(
Elle fait aussi état de nombreuses fautes d’orthographe, ce qui me fait douter de son sérieux.
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KOULOS Kosta Le 30 mai 2010 à 17:13
Bonjour, je reviens sur le pt. 2 de votre article : « l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître son devoir de loyauté » ; Pour rappel, la définition de la loyauté est : Fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l’honneur et de la probité. Pour quelle raison, l’avocat, qui a reçu une provision pour faire valoir les droits et défendre les intérêts de son client contre des avocats corrompus, peut mettre fin à son intervention si son client ne se range pas à son avis (sciemment erroné) ? Pour quelle raison, certains Bâtonniers protègent-ils certains de leurs Confrères qui ont incontestablement manqué à leurs devoirs malgré les provisions reçues ? Le Code de déontologie de l’avocat est-il un mirage ?
aboude Le 15 octobre 2013 à 04:06
bonne réponse à certains avocats pilleurs. où sont les lois pour mettre ces avocats hors jeu. Ils ont crée un système mafieux dans notre pays. Il faut crier haut et fort pour les remettre à l’ordre ou trouver un système pour s’en passer de ces bandes qui ne font que remplir leur poches sans faire convenablement leur travail.
ninifel Le 21 novembre 2015 à 09:34
Je partage ce problème. Je déplore que les Batonniers concernés laissent faire sans jamais redresser un peu les choses préventivement alors que c’est possible s’ils le veulent avec le Code de déontologie. Le " libéralisme" excessif dans ce métier augmente lui-même volontairement le nombre de procès sans fin qui encombrent les Tribunaux. Les magistrats jouent le jeu. Et ce système judiciaire demande actuellement un financement supplémentaire del’Etat ( reportage Devoir d’enquête sur la Une) ! Le citoyen , lui n’y gagne rien.
C’est l’inverse d’un système de Justice efficace, qui lui, ferait de réelles économies à l’Etat.
Je considère qu’il s’agit d’un dysfontionnement judiciaire.
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Podemos belgium Le 27 août 2015 à 17:25
La seule solution est de supprimer le contrôle par ses pairs. Seul un contrôle hors " amis des amis" pourra redorer le blason de la profession. C’est aussi valable pour d’autres ordres.
Il n’y a aucune raison pour que l’art 1382 du cc ne s’applique pas aux avocats de manière directe.
Même entre avocats en conflit il y a rarement de sanction.... Il suffirait sans doute d’appliquer les règles de déontologie via un tribunal...d’une autre zone pour éviter les éventuelles collusions.
Pour le reste c’est beaucoup de mots pour peu de résultats. Le droit est auservice du citoyen pas l’inverse....
Le 11 octobre 2015 à 12:12
On aimerais vraiment y croire, vraiment !
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cheyenne Le 18 août 2014 à 13:31
Un avocat exerce sùr la ville de Bernay toutes sortes d’ abus de pouvoir et il est menaçant dès que les gens, ou du moins certains, n’ obéissent pas à ses desiderata d’ un autre siècle.
En effet, il menace de tirer d’ un coup de fusil sur tout récalcitrant à son systeme.
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Steeve Clabots Le 3 août 2014 à 16:30
Justice Bonjour , je vois que je suis loin d’être seul à subir cette soi-disant "justice " . En effet , je viens d’être condamné à payer les honoraires de l’avocat adverse après avoir perdu en appel sous pro-déo .
J’ai été sauvagement agressé par mon père , il y a plus de sept ans , qui à l’aide d’une fourche avait tenté de m’embrocher . M’étant défendu , il m’avait tout de même fracassé le coude gauche , le brisant net . Portant plainte contre moi pendant que j’étais aux urgences , il s’est fait passer pour l’agressé auprès de la police . Le procès débute donc en correctionnel , repports successifs d’audience
Mon avocat se faisant représenter une fois sur deux par ses collaborateurs , on en arrive à un double acquittement comme résultat du procès de 2007 à 2013 . Le ministère publique interjète appel et me revoilà en cour d’appel en 2014 . Durant ce procès , tout est porté à charge contre moi , le juge allant même m’exclure du tribunal vu ma nervosité pourtant contenue vu que je me suis rendu compte que le collaborateur de mon avocat ( absent ) , discute avec l’avocat de la partie adverse ( avant , pendant et après l’audience ) . Donc , vous l’aurez compris , il y a magouille . Je contacte mon avocat par mail , aucune réponse et ce depuis un bail . Finalement vu que je ne reçois aucune réponse , je lui envoie un nouveau mail lui disant que j’enverrai une lettre au bâtonnier et là ... Il me répond en disant que je l’insulte et qu’il pourraît prendre des mesures légales si je continue à l’"ennuyer". Donc , la loi du silence est de mise dans ce milieu où la victime est coupable et le coupable bénit . Pour ma part , me voilà condamné , avec des séquelles physiques et psychologiques à vie . Sacrée " justice " , en effet ...
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Capitan Le 31 janvier 2014 à 01:21
Quand on se retrouve avec un avocat Prodeo qu’est ce qu’on peut espérer ?
Rien !
Il vous laissera tomber dès qu’il aura trouvé un peu de clientèle, j’ai eu le cas
Et ces jeunes tout frais sortis de l’école se font les dents sur votre dossier, qu’ils ont de fortes chance de perdre face à un confrère plus aggueri.
La justice est à deux vitesses dans ce pays, il n’y a de justice que pour les nantis qui peuvent s’offrir les service très coûteux d’un avocat, ou les grands criminels qui verront leur cause plaidée par des ténors en mal de pub !
Comment changer d’avocat si vous êtes avec un prodeo ?
Vous n’avez pas le choix.
Dans l’arrondissement, j’ai voulu changer, mais il n’y en avait qu’une de disponible, depuis 8 ans elle traite un dossier de divorce sans arriver à quoi que ce soit et est d’une rare incompétence !
Se plaindre ? A qui ?
Les loups ne se mangent pas entre eux
Gio Le 4 février 2014 à 17:08
J’ai eu moi, a faire à un avocat d’une déontologie à se frapper la tête au mur tant elle défaillante et Honteuse de la part d’un avocat.
En plus de l’affaire pour laquelle je lui avait demandé d’intervenir, il à intenté une action en justice en mon nom sans mon autorisation, me réclame des honoraires contraires au contrat signé et afin de s’assurer de pouvoir prélever les montants qu’il veut sur un dossier d’accident de travail, il fait saisir la totalité de ce qui devrait m’être versé.
Tout cela en se basant sur des calculs qui sont le reflet de son immagination car il a beaucoup de mal à me transmettre le jugement rendu. Jugement qui me permettrait de calculer au plus juste ses honoraires. Enfin, j’en passe, mais là j’ai décidé d’aller devant le bâtonnier, et si cela ne suffit pas, je déposerai plainte à l’ordre de l’avocat.
Lorsqu’on a besoin de prendre un avocat, il faudrait peut-être en prendre un deuxième pour se défendre contre le premier. Les avocats ne devraient pouvoir réclamer d’honoraires que s’il gagnent une cause, et pour éviter les surprises, les montants devraient faire partie d’un tableau duquel ils ne pourraient déroger....
enziona1 Le 21 juin 2014 à 15:57
tout à fait d’accord avec vous . Mon avocate ne sait que me faire des reproches et discuter avec la partie adverse alors qu’il s’agit de faits concernant un père indigne. je ne sais plus vers qui me tourner, ils se mettent tous d’accord entre eux et vous jugent (c’est un comble)
enziona1 Le 21 juin 2014 à 16:01
vous avez tout à fait raison, mon avocate est pareille et pour ce qui est de se faire remettre les pièces du dossier : cours toujours
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domi Le 2 décembre 2013 à 13:57
A ce jour je n’ai eu aucun droit d’accès à la justice devant le juge compétent en tant que plaignante dans un dossier pénal de l’urbanisme. En pro deo on vous dirige vers un juge de paix pour étouffer des manquements. En effet, des obligations négatives des autorités découlent des infractions qui perdurent et aucun avocat ne veut défendre ce genre de dossier en pro deo. S’abstenir selon moi c’est se rendre complice.
Au final mes droits fondamentaux sont bafoués et je ne sais rien faire en raison de ma fortune comme dans un état totalitaire !
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