La Révolution française, Napoléon et le barreau de Bruxelles

par Jean-Pierre Buyle - 10 novembre 2010

En 2011, le barreau de Bruxelles fêtera ses 200 ans !

Mais c’est dès le 14 décembre 1810 sous le règne de l’Empereur Napoléon dans nos contrées, que fut adopté le décret rétablissant le barreau.

Jean-Pierre Buyle nous rafraîchit la mémoire.

Les révolutionnaires de 1789 étaient inspirés de profonds sentiments d’égalité et de fraternité.

Ils abolirent tout privilège et tout Ordre. Ils autorisèrent quiconque à se défendre seul en justice ou à se faire représenter par tout homme de loi sans que celui-ci ne doive appartenir à un quelconque Ordre ou corporation.

Très vite, cette mesure eut pour conséquence d’ouvrir les portes des palais et des prétoires à des agents d’affaires, sans foi ni loi. A des aigrefins capables de tromper tout à la fois les clients et la justice.

Il fallut attendre Napoléon pour que l’on se remette à l’œuvre.

L’Empereur ne tenait pas les avocats en haute estime. Il les considérait comme des bavards, artisans de révolution et qui n’étaient inspirés que par le crime et la corruption…

Il voulait qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en servirait contre le gouvernement.

Le 14 décembre 1810, après quatre années de travaux préparatoires et huit projets successifs, fut adopté un décret contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau.
Si l’accès à la barre était réservé aux avocats admis à un tableau, le barreau était mis sous tutelle du pouvoir.

Le conseil de discipline et le bâtonnier étaient nommés par le procureur général près la Cour impériale.

Le 13 juin 1811, la Cour impériale de Bruxelles arrête le premier tableau de l’Ordre des avocats de Bruxelles : 174 avocats y étaient inscrits.

A la même date, eut lieu la première assemblée générale des avocats, qui procéda à la nomination des candidats pour former le conseil de discipline.

Le 16 juin 1811, le procureur général près la Cour impériale nomme parmi cette liste des candidats : 15 avocats en qualité de membre du conseil de discipline et Me Kockaert en qualité de premier bâtonnier de Bruxelles.

Le 22 juin 1811, le conseil de discipline se réunit pour la première fois. Il compose le bureau de consultation gratuite et nomme un trésorier.

Ainsi était né le barreau de Bruxelles…

Ce régime resta inchangé sous l’occupation hollandaise. Après l’indépendance de la Belgique, en 1832, les avocats s’autorisèrent à élire directement les membres du conseil de discipline et le bâtonnier, démontrant ainsi l’indépendance du barreau.

Les statuts élaborés par ce nouveau conseil furent entérinés en arrêté royal en 1836. Ils ont régi le barreau jusqu’à la réforme du Code judiciaire en 1967.

Aujourd’hui, le barreau de Bruxelles est le premier barreau en nombre du pays. Il est indépendant et reste ouvert plus que jamais sur le monde.

Mots-clés associés à cet article : Avocat, Barreau, Napoléon, Révolution française,

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Jean-Pierre Buyle


Auteur

Ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
Président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (avocat.be)
Administrateur de la Fondation Poelaert

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