L’action d’Avocats Sans Frontières contre l’impunité en Ituri : les victimes, leurs droits et leurs besoins comme boussole

par Simon Mallet - 1er juillet 2024

Crédit : ASF

L’association « Avocats Sans Frontières » (ASF), créée en 1992, tente de procurer l’assistance d’avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont compromis. Cette association a été présentée sur Justice-en-ligne à l’occasion des trente ans de sa création (Y. Oschinsky, « Nous avons lu ’30 ans d’Avocats Sans Frontières’ »).
Laurent Mallet, son chargé de communication, illustre les missions d’ASF par l’exemple de son action en Ituri (République démocratie du Congo).

1. L’Est de la République démocratique du Congo (RDC) est le théâtre de conflits armés incessants depuis plus de trois décennies. Dans la province de l’Ituri, la plus touchée, des groupes armés, mais aussi les forces de sécurité de la RDC, commettent régulièrement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à l’encontre des populations locales.
Les victimes sont innombrables, souvent déplacées de force par les groupes armés ou forcées à fuir leurs villages pour éviter le pire.
Pour Avocats sans Frontières (ASF) et ses partenaires, un retour de la paix et de la cohésion sociale dans la région ne pourra se faire sans répondre aux besoins de justice des populations.

2. Avec de nombreuses parties prenantes, et notamment des organisations de la société civile locales, ASF accompagne les victimes dans leur recherche de justice et milite pour la défense de leurs droits.
Cette coalition d’acteurs sensibilise les populations affectées à leurs droits et les soutient juridiquement et matériellement pour qu’elles puissent se constituer parties civiles et participer activement à leur procès.
La participation active des victimes tout au long de la procédure judiciaire et la prise en compte de leurs besoins à toutes ses étapes sont fondamentales pour leur permettre de se réinsérer socialement et espérer obtenir la réconciliation nécessaire à un retour à la paix sociale.

3. Ces dernières années, l’engagement d’Avocats Sans Frontières et de ses partenaires a contribué à une importante évolution de la jurisprudence en faveur des victimes et de leurs droits.
Dans un jugement récent, la Cour militaire de l’Ituri prononçait, en plus de lourdes condamnations pour les accusés, l’octroi de réparations (individuelles et collectives) et, une première en Ituri, l’exonération complète des frais de justice pour les victimes. Une décision qui fera date.

4. Chaque nouveau jugement rendu semble être une nouvelle étape importante dans la lutte contre l’impunité dans la région. La prise en compte accrue des besoins des victimes par l’ensemble des acteurs impliqués devrait encourager les victimes à recourir davantage à la justice et est porteuse d’espoir dans une région qui peine à s’extraire de ce cycle de conflits incessants.
Pour Avocats Sans Frontières, l’utilisation du droit et de la jurisprudence est un levier fondamental pour tendre vers des sociétés plus inclusives et plus équitables, à condition que celle-ci soit guidée, comme toute action visant au changement, par les besoins des populations cibles.

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