Éric Dupont-Moretti, le ministre français de la justice, appelé Garde des sceaux chez nos voisins, souhaite que les procès soient complètement filmés et diffusés. Cette annonce provoque de nombreuses réactions en France et soulève pas mal de questions. Elles peuvent aussi être posées en Belgique, même si la situation est différente.
Suite dans Questions-Justice...
Votre point de vue
Augustin Daout Le 15 octobre 2020 à 18:01
La Belgique ne connaît pas de théorie de « loi-écran » comparable à ce que notre internaute "blanc" présente.
Répondre à ce message
BLANC Le 13 octobre 2020 à 20:26
sur un autre sujet en France :
l la loi-écran
la loi-écran est une loi (décret, ordonnance...) dévoyée, qui fait écran à un fondement Constitutionnel de la République .... au droit de propriété notamment ... La légalisation du SQUATT (occupation illégale d’un appartement, d’un bâtiment, envers et contre les droits du Propriétaire... ) est une loi-écran.
Est-ce que la Belgique a des lois-écrans (écran qui cache l’essentiel) , autrefois on parlait de loi scélérate.
Répondre à ce message