Drones et Covid : oui et non !

13 avril 2021

Les drones peuvent-ils faire partie des nouveaux moyens de surveillance policière ? Peuvent-ils contrôler des espaces privés ? Peuvent-ils aider à faire respecter la distanciation sociale ou le port du masque ?
Disons, de manière générale, qu’ils ne peuvent être utilisés qu’à certaines conditions.
Celles-ci ont été précisées le 15 décembre 2020 par le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de celui-ci est, en effet, de rédiger les instructions sur la manière dont les parquets et les services de police (lorsqu’ils enquêtent) doivent interpréter la loi.

Suite dans Questions-Justice...

Votre message

Qui êtes-vous ?
Votre message

Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Pour placer ici votre logo, contactez-nous