Décentralisation

13 septembre 2009

Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale.

Mais l’État peut aussi confier des missions à d’autres organismes autonomes, qui exercent alors leurs compétences sur l’ensemble du territoire ; ceci permet, dans le cadre de la décentralisation par service, des modes originaux de gestion publique, par exemple pour associer les partenaires sociaux (syndicats, patronat, classes moyennes, etc.) à la direction des organismes de sécurité sociale (ex. : O.N.S.S., I.N.A.M.I.), pour permettre une politique de personnel plus dynamique ou pour autoriser une gestion de type commerciale, comme pour les entreprises publiques économiques (La Poste, Belgacom, etc.).

Les points communs entre ces divers types de décentralisation sont l’autonomie et la tutelle de l’État, celle-ci compensant celle-là ; aujourd’hui ce sont les régions qui exercent le contrôle de tutelle à l’égard des administrations décentralisées territorialement. La tendance est toutefois à une plus large autonomie de plusieurs organismes publics, qui se matérialise par un contrat de gestion conclu avec l’État ; tel est le cas pour les entreprises publiques économiques, à l’égard desquelles la tutelle est, en conséquence, plus relâchée.

Ces mêmes procédés de décentralisation se rencontrent au niveau des régions (ex. : le FOREm ou Actiris dans le domaine de la formation et du placement des travailleurs) et des communautés (ex. : RTBF, qui fonctionne aussi sur la base d’un contrat de gestion). Ce sont les régions qui, par ailleurs, adoptent la législation applicable aux communes, aux provinces et aux autres organismes de la décentralisation territoriale.

Il ne faut pas confondre la décentralisation et le fédéralisme. Les autorités décentralisées se situent au niveau du pouvoir exécutif, contrôlées par celui-ci, alors que les communautés et les régions, qui en Belgique forment les entités fédérées, bénéficient d’un véritable pouvoir législatif, qu’elles disposent d’un gouvernement et qu’elles sont autonomes du pouvoir fédéral, ne subissant pas de contrôle de sa part.

Fiches liées en voie d’établissement : Commune - Province

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