Affaire Wesphael : responsabilité pénale / responsabilité civile, quelle différence ?

10 mai 2018

On croyait que l’« affaire Wesphael » était terminée, et voilà qu’elle fait à nouveau parler d’elle !
M. Wesphael a été accusé du meurtre de sa femme et il a été acquitté par la Cour d’assises.
Mais la famille de la victime a entamé une nouvelle procédure, cette fois devant une juridiction civile.
Comment est-ce possible ? Une personne déclarée innocente peut-elle encore être mise en cause devant un autre tribunal alors qu’il s’agit des mêmes faits ? La décision d’acquittement n’a-t-elle pas définitivement tranché la question ?

Suite dans Questions-Justice...

Votre message


Warning: file_put_contents(tmp/cache/contextes//cab04ae99d894edc6d3741bf6cafde963.4301006186ac705166d24c0.57565533): Failed to open stream: Disk quota exceeded in /home/clients/dfac5cbdfb4f8b1ed2c2185756b627bc/sites/justice-en-ligne/web/ecrire/inc/flock.php on line 237
Qui êtes-vous ?
Votre message

Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Pour placer ici votre logo, contactez-nous