La privation de liberté et les détenus
La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d’instruction de siéger au sein même des prisons
Est-il concevable qu’un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l’admettre, s’agissant des juridictions d’instruction. Une loi contestée et un arrêt (…)
Continuer la lecture...par Delphine Paci - Martin Aubry - 21 mars 2016
