Dossiers thématiques

Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Abus de procédure

Les abus de procédure .

Quelles sanctions pour les abus dans la conduite des procès par les parties ?

Accès à la Justice et aide juridique

L’accès à la Justice et l’aide juridique.

L’aide juridique en nette augmentation : qu’en est-il ?
Toute personne dont les droits sont mis en cause a un droit d’accès à un juge : la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que cela vaut aussi en cas de sanction disciplinaire
L’assurance protection juridique et le libre choix de l’avocat
Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l’aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d’avocats étaient remboursés par la mutuelle ?
« Une Justice de qualité, à quel prix ? » : un colloque ce mardi 3 octobre à l’ULB
Un schéma utile sur les conditions de l’aide juridique, à consulter sur « Droits quotidiens »
L’assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de justice de l’Union européenne valide le système, y compris au regard du droit au procès équitable
Aide juridique : combien coûte un avocat gratuit et ses services sont-ils à la hauteur ?
La TVA sur les prestations des avocats permet-elle un droit d’accès effectif à la justice pour tous les citoyens ?

Administration

L’administration.

Aide à la jeunesse

L’aide à la jeunesse.

Pour plus de détails

Aide juridique

L’aide juridique.

Pour plus de détails

Amnistie

La problématique de l’amnistie toujours d’actualité.

L’amnistie n’impose pas le silence à la mémoire

Appel

Le droit au double degré de juridiction .

Architecture

La Justice, une affaire d’architecture également….

Armée

L’affaire Gennart : l’armée face à la liberté d’expression devant le Conseil d’État.

Mesure d’ordre ou mesure disciplinaire déguisée ? L’enjeu : les droits de la défense

Armes

L’exportation d’armes contrôlée par le juge .

Arriéré judiciaire

L’arriéré judiciaire.

Avocat et barreau

L’avocat et le barreau.

Avocats en danger

Avocats en danger.

Avocats Sans Frontières

Avocats Sans Frontières.

Avortement

L’avortement devant la Justice.

Les électrices et électeurs de l’Ohio inscrivent le droit de prendre ses propres décisions en matière de reproduction dans leur Constitution

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants

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