Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s’abstenir de siéger ?

L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle

Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher (…)

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par Christine Matray - 27 avril 2009