Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Juge des référés

Articles correspondant à ce thème

par David Renders, le 10 janvier 2022

À côté des décisions rendues par la justice au sujet d’arrêtés pris par la Ministre de l’Intérieur ou, désormais, par le Gouvernement fédéral, en vue de combattre la pandémie de Covid19, c’est, depuis quelques semaines, le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, avait jugé qu’à première vue deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Par un arrêt du 7 janvier 2022, (...)


Lire la suite de l'article
Article du dossier La Covid-19 et la Justice qui contient 11 article(s)
par David Renders, le 28 décembre 2021

Après diverses décisions rendues par la justice au sujet d’arrêtés pris par la Ministre de l’Intérieur pour combattre la pandémie de Covid-19, c’est à présent le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, a jugé qu’à première vue, deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Le Tribunal condamne la Région wallonne « à prendre toutes les mesures qu’elle estimera (...)


Lire la suite de l'article
Article du dossier La Covid-19 et la Justice qui contient 11 article(s)
par Georges de Leval, le 6 janvier 2009

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D’où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l’urgence. Elle vise à (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 4 novembre 2012
Article du dossier L’affaire Fortis qui contient 3 article(s)