Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
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Continuer la lecture...par Agathe De Brouwer - 6 janvier 2015
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Continuer la lecture...par Magali Clavie - 10 avril 2017
Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d’honneur de la Ligue des droits humains et ancien président (...)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 25 août 2021
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 28 juin 2022 dans une affaire qui a surgi au cœur des troubles liés au projet de consultation populaire sur (...)
Continuer la lecture...par Cécile de Terwangne - 23 novembre 2022
