Juge
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
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2 article(s) pour le mot clé Pouvoir de décision
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Continuer la lecture...26 février 2009
Un de nos correspondants nous fait part de son désarroi au sujet de la procédure de divorce dans laquelle il est impliqué, plus spécialement en ce qui concerne la fixation de (…)
Continuer la lecture...par Sophie Leroy - 24 décembre 2009