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Salduz, Borremans et les autres

26 juillet 2011, 09:36, par Patrick H.

Si la présence de l’avocat durant la phase préliminaire est inévitable au point de la faire passer du statut de phase inquisitoire à celle d’accusatoire, il convient de remettre en cause non pas leur présence mais celle du juge d’instruction.

En effet, la présence de l’avocat vide de son sens en grande partie l’utilité du juge d’instruction. A comparer sur un plan d’égalité, l’avocat n’est autre que la partie qui travaille à décharge, tandis que le procureur du Roi poursuit le suspect (il travaille à charge sous le respect de la présomption d’innocence bien évidemment). Or, dans les cas les plus graves (crime), c’est le juge d’instruction qui sera saisi. Il y a quelques années déjà on a retiré à ce juge d’instruction la qualité d’OPJ, et on l’a soustrait du pilier du ministère publique pour lui garantir un travail indépendant. Une garantie d’indépendance par un travail à charge et à décharge du suspect. Le juge d’instruction à l’obligation de travailler également pour l’accusé et donc prend en quelque sorte le rôle de la défense comme le ferait un avocat pour son client.

Conclusion, si l’avocat est obligatoire durant toutes les phases du procès-pénal, nous devons remettre en cause la légitimité des pouvoirs du juge d’instruction. Le procureur du Roi pourrait s’attribuer les pouvoirs du juge d’instruction tandis que ce dernier ne fera plus qu’office de juge de forme pour le maintien ou non en détention préventive sur réquisition du procureur et plaidoirie de l’avocat.

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