Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
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9 article(s) pour le mot clé Impartialité subjective
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher (…)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 27 avril 2009
Ces dernières semaines, dans l’actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l’impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d’appel de Mons, dans l’affaire dite de (…)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 3 février 2011
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une (…)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 18 décembre 2012
Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d’une partie à un procès ». Le journal explique que le Conseil (…)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 29 août 2015
Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (…)
Continuer la lecture...par Etienne Wéry - 20 février 2017
La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d’État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie (…)
Continuer la lecture...par David Renders - 20 avril 2018
La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, le 31 août 2021, un arrêt Karrar c. Belgique, qui précise une notion importante dans le fonctionnement des (…)
Continuer la lecture...par Caroline Poiré - 27 octobre 2021
Le juge d’instruction Michel Claise a fait l’objet d’une demande de récusation de la part de l’un des inculpés à l’égard desquels il a décerné un mandat d’arrêt dans l’affaire (…)
Continuer la lecture...14 mars 2023