Ce lundi 20 mars 2023, la plateforme « l’État de droit, j’y crois ! » organise sa Journée de la Justice, laquelle sera plus spécialement consacrée cette fois au thème « Un État de droit sans exécution des jugements, est-ce encore une démocratie ? ».
Une conférence-débat est mise sur pied à cet effet à cette date, de 12 h à 14 h, à l’Université libre de Bruxelles (auditoire Francesco Ferrer, Bâtiment H2.215 - campus du Solbosch, avenue Paul Héger, 4 – 1050 – Ixelles - entrée libre).
Elle réunira Louise Fromont, chargée de recherches au F.R.S.-FNRS, Jacques Englebert, avocat et professeur de droit de la presse à la faculté de droit de l’ULB, Marc Uyttendaele, avocat et professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de l’ULB, et Marie Messiaen, conseillère à la Cour du travail de Mons et présidente de l’association syndicale des magistrats (ASM). Elle sera animée par Eddy Caekelberghs, journaliste à la RTBF.
Voici comment la plateforme « l’État de droit, j’y crois ! » présente cette manifestation et la Journée de la Justice du 20 mars 2023 dans laquelle elle s’inscrit :
« Depuis 2015, les acteurs de la justice se mobilisent, en Belgique, pour dénoncer le manque criant de moyens et les répercussions de ce financement insuffisant sur l’accès à la justice et le droit à un procès rapide et de qualité.
En 2019, dans le cadre de la campagne électorale fédérale, l’ensemble des avocats, magistrats et associations de défense des droits humains avait synthétisé les revendications en six points. Celles-ci sont exclusivement tournées vers une amélioration du fonctionnement de la justice, ses acteurs s’engageant à continuer à œuvrer, au quotidien, à faire un travail de qualité.
Nos revendications communes sont rappelées sur le site www.20mars.be. Chaque année, le 20 mars est l’occasion de renouveler et de mettre à jour l’ensemble de nos constats et de mettre en lumière plus particulièrement une des formes que revêtent les atteintes à l’État de droit dans notre pays.
Cette année, nous avons sans surprise voulu placer à l’avant-plan une violation grave des principes fondamentaux de l’État de droit, d’une ampleur inédite et extrêmement préoccupante, à savoir l’inexécution de milliers de décisions de justice par le gouvernement. Il s’agit notamment, mais pas uniquement, des jugements en matière d’accueil des demandeurs d’asile, pour lesquels les tribunaux du travail, les tribunaux de première instance, mais également la Cour européenne des droits de l’homme ont constaté la violation par l’État belge de ses engagements internationaux et des lois belges en vigueur. En cette matière, le politique ne peut se contenter de soutenir chercher des solutions ou de faire état d’accords comme tout récemment ; chaque nuit passée à la rue par un demandeur de protection internationale place la Belgique en situation d’infraction. Seuls les actes comptent.
Le constat des atteintes à l’État de droit par le non-respect de décisions de justice est bien plus large que celui lié à cette « crise ». L’État belge a ainsi été condamné à de nombreuses reprises pour l’état de ses prisons en lien avec la surpopulation carcérale, pour le non-remplissage des cadres de magistrats, etc. Ce ne sont malheureusement que des exemples sans cesse plus nombreux.
Cela n’est pas sans lien avec la polémique entretenue par certains quant au rôle du juge dans une démocratie. Le pouvoir judiciaire a été conçu dès l’origine comme un « contrepouvoir », contrôlant, et sanctionnant si besoin, les actes du pouvoir exécutif. Or, en Belgique comme ailleurs, ce rôle de garde-fou contre les dérives du politique, est remis en question par certains partis politiques. Ceux-ci préféreraient que les magistrats se limitent à exécuter les lois et les décisions, sans plus s’assurer que les règles appliquées sont conformes à la Constitution et aux droits fondamentaux. S’appuyant sur leur légitimité électorale, ils voudraient limiter le pouvoir du juge, oubliant que celui-ci s’appuie sur des règles de droit et un débat contradictoire. Les inquiétudes quant au maintien d’un Pouvoir judiciaire indépendant sont en outre réelles : le gouvernement aurait actuellement pour projet d’introduire un droit de veto sur la nomination des magistrats par le biais de l’avis d’une autorité administrative sans contradiction possible.
C’est dans ce contexte que nous organisons le 20 mars 2023, de 12 h à 14 h, une conférence débat sur le thème « Un état de droit sans exécution des jugements, est-ce encore une démocratie ? ».
[…]
La conférence est gratuite et permet aux avocats présents de bénéficier de 2 points de formation.
Tous les citoyens et toutes les entreprises doivent pouvoir compter sur une protection par et contre les pouvoirs publics en recourant à la justice, et surtout les plus vulnérables d’entre eux. En ce 20 mars 2023, il demeure nécessaire d’attirer l’attention sur les fragilités de notre État de droit et de rappeler à nos gouvernements et à l’ensemble des citoyens qu’une justice indépendante et de qualité constitue à la fois un service public et un bien commun, fondement du vivre-ensemble, de la sécurité et de la paix sociale.
(l’ensemble des participants et d’autres actions sont à retrouver à l’adresse www.20mars.be) ».
L’affiche de cette conférence est annexée au présent article.
La conférence pourra être suivie en live streaming à l’adresse www.66jours.be.
Les partenaires de cette Journée de la Justice sont l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (« avocats.be ») l’association syndicale des magistrats (ASM) , l’Union professionnelle de la magistrature (UPM), le Conseil consultatif de la magistrature, l’Union royale des juges de paix et de police, le Syndicat des avocats pour la démocratie, la Ligue des droits humains et la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB.

Affiche en PDF :