Quand des trains circulent, malgré la grève…

La Cour constitutionnelle a tranché

21 septembre 2020

Depuis une loi du 29 novembre 2017, la SNCB peut organiser « une offre de transport adaptée » en cas de grève et ainsi assurer la circulation de certains trains. Cette « offre de transport adaptée » fait penser à un service minimum sans en être vraiment un : en effet, en cas d’organisation d’un service minimum, les travailleurs peuvent être réquisitionnés, donc obligés de travailler, ce qui n’est pas le cas ici.

Suite dans Questions-Justice...

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Votre message

Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous