Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.
Qu’est-ce qu’une œuvre musicale originale ? La question est importante, car c’est sur la base de ce critère d’originalité que le droit d’auteur s’applique et protège une œuvre (…)
Continuer la lecture...par Diane Loyseau de Grandmaison - 10 avril 2023
