Lanceur d’alerte
Les « lanceurs d’alerte » et la liberté d’expression .
- Fiscalité et whistleblowing : un ménage détonnant - Regard sur l’arrêt Halet de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 février 2023
- Comment comprendre, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le critère du préjudice subi par les organismes dénoncés par les « lanceurs d’alerte » ?
- « Lanceurs d’alerte : oui, mais à vos risques et périls ! ». Telle est la leçon de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme
- Whistleblowing : une mission impossible ? Lumières sur la saga judiciaire Luxleaks
Langues
La législation linguistique en Belgique.
- L’assemblée générale du Conseil d’État confirme sa jurisprudence sur la portée des facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise
- La Cour de cassation s’écarte du Conseil d’État pour interpréter les conditions d’application des « facilités » dans la périphérie bruxelloise
- Langue des factures : la Cour de justice confirme qu’une réglementation qui impose l’usage exclusif du néerlandais dans les relations sociales n’est pas compatible avec le droit européen
- L’affaire Wesphael : lost in translation
- Le changement de langue au sein de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles depuis la sixième réforme de l’État
- L’assemblée générale du Conseil d’Etat au manège de la non-nomination des bourgmestres : fin du carrousel et tir sur les interprétations de la législation linguistique
- La Cour constitutionnelle « botte en touche » : elle valide la loi spéciale sur la nomination des bourgmestres de la périphérie
- L’affaire Caprasse et l’interprétation des lois linguistiques dans les communes à facilités : une diaphonie juridictionnelle
- La langue néerlandaise restera-t-elle exclusivement employée dans les relations sociales en Flandre ? La Cour de justice de l’Union européenne émet des réserves
- Communes à facilités et circulaire Peeters : les élections de Wezembeek-Oppem en justice
- Législation linguistique et contrats de travail internationaux : vers une condamnation de la législation belge ?
- Vers l’aménagement sans véritable scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde)
- La victime d’une infraction et l’emploi des langues
- La Cour d’appel de Mons, contrairement au Conseil d’État, dénie tout effet à la « circulaire Peeters »
- La Cour constitutionnelle fait correspondre le régime linguistique au travail et au tribunal
- Le sort d’un prévenu francophone cité à comparaître en Flandre
- Accident de la circulation à Bruxelles et emploi des langues devant les tribunaux
Légitime défense
Liberté académique
Liberté d’association
Liberté d’expression
La liberté d’expression, sa portée et ses limites.
- Condamnation d’un État pour négationnisme : l’arrêt Zaicescu et Falticineanu c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l’homme
- L’utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l’arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l’homme
- La guerre en Ukraine sur le terrain du droit : la Cour européenne des droits de l’homme prononce des mesures provisoires dans une affaire concernant la liberté d’expression
- La condamnation d’Alain Soral pour la publication de caricatures négationnistes ne viole pas la liberté d’expression
- Quand la Cour européenne se montre intransigeante face aux discours de haine ou glorifiant les crimes de masse
- Liberté d’expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne
- La guerre du choco n’aura pas lieu : la Cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize
- « Un an après Charlie… Quelle liberté d’expression ? » : une conférence-débat ce vendredi 19 février 2016 à 14 heures à la Foire du Livre de Bruxelles
- Tolérance contre intolérance : jusqu’où va la liberté de caricaturer selon la Cour européenne des droits de l’homme ?
- Précisions sur la liberté d’expression, le droit à la dignité humaine et l’admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière
- Dieudonné, les tribulations d’un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l’expression de Laurent Joffrin)
- « Casse toi pov’ con », un discours politique et satirique protégé par la liberté d’expression
- "À perdre la raison" : quelques réflexions autour de la sortie d’un film controversé
- A propos de la demande de production du scénario du film « A perdre la raison » basée sur l’affaire Geneviève Lhermitte
- Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote !
Liberté de la presse
La liberté de la presse, sa portée et ses limites .
- Une « première » surprenante : un tribunal de l’entreprise accepte d’examiner préventivement le contenu d’une émission télévisée
- Pas de muselière pour Médor
- Le juge peut-il intervenir préventivement en matière de liberté de la presse ? Proposition pour une approche féline des tribulations des magistrats en terre de controverse
- La presse audiovisuelle, elle aussi, est libre : la censure ne pourra jamais être établie