La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, le 31 août 2021, un arrêt Karrar c. Belgique , qui précise une notion importante dans le fonctionnement des juridictions et des garanties offertes aux justiciables : il s’agit de la notion d’impartialité des juges. Il faut distinguer à cet égard ce que l’on appelle l’impartialité subjective et l’impartialité objective.
Qu’est-ce à dire ?
Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles, l’explique ci-dessous.
A. Les circonstances de la cause
1. (...)

La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d’État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie du siège appelé à statuer sur le recours en annulation dans la même affaire.
Cette question a donné lieu à des controverses, tranchées en définitive par la Cour constitutionnelle.
David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, ci-après, commente ces controverses et critique la (...)

Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (apparence d’)impartialité ? ») sur la décision du Conseil supérieur de la Justice qui avait déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire : il avait en effet remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son (...)

Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d’une partie à un procès ».
Le journal explique que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Il avait remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son ex-femme.
C’est l’occasion, avec Thierry Marchandise, juge de paix émérite, de (...)

Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire mais également les fonctions de juge suppléant pour une autre affaire. Il exprime son malaise face à cette situation qui, par la proximité révélée entre l’avocat et le tribunal, peut faire naître un sentiment de défaut d’impartialité.
Après avoir rappelé ce qu’est la fonction de juge suppléant, Me Pierre Heughebaert aborde (...)

Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond.
Notre site n’a pas vocation à trancher des cas d’espèce mais la question est intéressante. Elle est l’occasion d’un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables.
1. Le droit.
Lorsque qu’un juge siège dans un litige alors qu’une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ?
Tout dépend des circonstances. (...)