Principes
Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s’abstenir de siéger ?
L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher des (...)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 27 avril 2009
L’impartialité du juge
Avocat et juge suppléant, ou l’art de retourner sa toge ?
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire (...)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 18 décembre 2012
L’impartialité du juge
Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son...
Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d’une partie à un procès ». Le journal explique que le Conseil supérieur de (...)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 29 août 2015
L’impartialité du juge
Le juge qui est « ami » sur Facebook avec une partie, est-il encore impartial...
Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (...)
Continuer la lecture...par Etienne Wéry - 20 février 2017
L’impartialité du juge
Conseil d’État : siéger ou ne pas siéger en annulation et en suspension dans la même affaire...
La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d’État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie du (...)
Continuer la lecture...par David Renders - 20 avril 2018
