À côté des décisions rendues par la justice au sujet d’arrêtés pris par la Ministre de l’Intérieur ou, désormais, par le Gouvernement fédéral, en vue de combattre la pandémie de Covid19, c’est, depuis quelques semaines, le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, avait jugé qu’à première vue deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Par un arrêt du 7 janvier 2022, (...)

Après diverses décisions rendues par la justice au sujet d’arrêtés pris par la Ministre de l’Intérieur pour combattre la pandémie de Covid-19, c’est à présent le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, a jugé qu’à première vue, deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Le Tribunal condamne la Région wallonne « à prendre toutes les mesures qu’elle estimera (...)

Il est beaucoup question de l’Autorité de protection des données ces derniers jours après la démission d’Alexandra Jaspar, l’une de ses directrices, en raison d’un désaccord sur la composition de cet organisme qui, selon elle, met en cause son impartialité.
Justice-en-ligne n’a pas pour vocation de discuter ce type d’affaire. La presse y fait d’ailleurs largement écho.
Mais c’est à nouveau l’occasion pour Justice-en-ligne de présenter l’Autorité de protection des données.
Élise Degrave, professeure à (...)

Récemment, la presse s’est fait l’écho d’une décision de l’Autorité de protection des données (dite « APD ») condamnant un bourgmestre à une amende de 5.000 euros pour avoir utilisé, à des fins électorales, les données de son fichier client de vétérinaire. C’est l’occasion d’évoquer le rôle de cette Autorité, qui n’est pas une juridiction mais dont le rôle se rapproche à certains égards de celui de certains juges.
Élise Degrave, chargée de cours à l’Université de Namur, nous aide à comprendre les fonctions de (...)