Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness

par Didier Pire - 13 juin 2009

La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme.

La structure institutionnelle du pays n’a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles.

Son organisation judiciaire n’est pas en reste, particulièrement en matière familiale.

Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l’hébergement d’un enfant, c’est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s’impose. Mais si l’un des deux introduit une procédure en divorce, le juge de paix n’a plus rien à dire : le dossier peut être soumis à l’appréciation du président du tribunal de première instance, en référé. Enfin, si après le divorce de nouvelles difficultés apparaissent, c’est au tribunal de la jeunesse d’intervenir.

En d’autres termes, selon l’évolution de la procédure entre les parents (avant le divorce, pendant le divorce, après le divorce), on change de juge pour trancher les questions relatives aux enfants !

De plus, chaque décision prise est elle-même susceptible d’appel. On peut ainsi se retrouver avec 6 intervenants différents qui se succèdent avec leurs experts, leurs préjugés, leur appréciation différente pour un même cas.

Depuis des décennies, il est question de regrouper tout cela en un seul tribunal qu’on appelle le tribunal de la famille ou des familles pour utiliser une terminologie plus moderne.

Plusieurs Gouvernements ont voulu entamer le travail et l’actuel semble bien décidé à prendre le taureau par les cornes (c’est en tous cas ce qui a été annoncé… juste avant les élections régionales) : un accord est intervenu en son sein pour la création d’un tribunal « jeunesse et famille » qui serait une section du tribunal de première instance. Cette section traiterait l’ensemble des compétences judiciaires relatives aux contentieux familiaux ou liés aux problèmes des jeunes.

Le système gagnerait donc en cohérence et en simplicité et permettrait une spécialisation plus poussée des acteurs (magistrats, avocats, etc.).

Cependant, on n’en est encore qu’aux balbutiements.

Si un groupe de travail a entamé la réflexion, tout cela doit encore faire l’objet d’un avant-projet de loi qui sera soumis au Conseil d’Etat avant de devenir un projet de loi à déposer au Parlement, avant d’être éventuellement voté.

Le Gouvernement espère que cette bonne idée, qui fait l’unanimité quant à son principe en tout cas, et dont on parle depuis trente ans pourra être concrétisée d’ici deux ou trois ans.

Gageons que ce « monstre du Loch Ness » de la procédure familiale ne replongera pas dans les eaux sombres avant la fin de la législature…

Votre point de vue

  • Michel O. Willekens
    Michel O. Willekens Le 4 janvier 2022 à 22:50

    Nous sommes en Janvier 2022 ! Et aucune loi n’est venue mettre de l’ordre dans cette "justice de bric-à-brac" ! Parole de Juge !

    Malgré les "Groupe de travail" ayant entamé des réflexions, tout cela n’a pas encore fait l’objet d’un avant-projet de loi !

    Les Membres du Gouvernement se fichent complètement des Familles impliquées dans les conflits de ruptures parentales ; comme ils se fichent de cette bonne idée, qui fonctionne très bien dans diverses juridictions étrangères et qui a pourtant fait l’unanimité (aux groupes de travail) quant à son principe en tout cas, et dont on parle depuis les années 90, mais qui ne pourra pas être concrétisée dans les deux ou trois ans (2011, 2012) comme ce fut prévu !!!...

    Le « monstre du Loch Ness » de la procédure familiale ne cesse donc pas de maltraiter les enfants (soldats) et leurs familles plongées dans les eaux sombres et délétères...

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  • Michel WILLEKENS
    Michel WILLEKENS Le 24 mai 2021 à 22:32

    A Cochem, dans le Land allemand de Rhénanie-Palatinat, le juge Jürgen Rudolph a développé dans les années 1990 une pratique devenue aujourd’hui la règle en Allemagne : le modèle de consensus. Avec l’aide des avocats et des services psycho-sociaux, les parents qui divorcent sont tenus de trouver ensemble la meilleure solution pour leurs enfants. En cas de désaccord persistant, le juge peut ordonner une médiation. Ursula Kodjoe, psychologue, thérapeute de famille et médiatrice, a travaillé avec le juge Rudolph. Rencontre chez elle à Emmendingen, près de Freiburg.
    https://www.rts.ch/play/radio/vacarme/audio/le-modele-allemand?id=4344056

     ? Ce modèle de consensus est appliqué dans d’autres juridictions ! alors ? pourquoi pas chez nous ?

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  • Michel Willekens
    Michel Willekens Le 24 mai 2021 à 22:27

    Il est possible, et très facilement, d’éviter ces situations dramatiques, que j’ai rencontrées depuis 1994 !
    Comment ? Avec le « Modèle de Cochem » du Juge Rudolph Jürgen... lequel modèle de consensus permet de résoudre (sans avocat) 95 % des conflits de ruptures conjugales et d’atteindre les 100 % de « Résidences alternées »

    Ma question reste la même depuis 1994 :
    « POURQUOI LE MODÈLE DE COCHEM N’EST-IL PAS APPLIQUE ? »

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  • Michel Willekens
    Michel Willekens Le 24 mai 2021 à 22:24

    Oui, depuis des décennies, des Juges, (pour la plupart) encore soutenus par le « Pouvoir politique », octroient tous les pouvoirs aux parents menteurs, pervers, manipulateurs-destructeurs, aliénants,... qui font tout ce qu’ils ont en leurs pouvoirs, pour briser les liens de leurs enfants avec leurs pères, ou avec leurs mères !

     ? De très nombreux scientifiques (Médecins, Psychiatres, Psychologues,...) réagissent en clamant que l’Aliénation parentale, est un crime !
     ? C’est pour cette raison que, depuis tant d’années, nous alertons nos élus politiques... ainsi que les Médias... mais sans être entendus !

    Attention ! Cela n’arrive pas qu’aux autres ! Cela peut donc vous arriver à vous aussi !

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  • Michel Willekens
    Michel Willekens Le 24 mai 2021 à 22:21

    Nous vivons tous dans un « Etat de Droit » !
    Mais qu’est-ce qu’un « Etat de Droit » ?

    Pour rappel, « l’État de Droit est un concept juridique, philosophique et politique. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État, ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi ».

    Alors, pour une réelle réforme de la « Justice », ne faudrait-il pas rappeler ce concept aux Juges ? Et aux Avocats ? Car, en Belgique, lors des séparations parentales conflictuelles, l’Etat de Droit n’existe pas !

    En effet, depuis des décennies, les « Modes de Fausses accusations, sans preuve » ont tous les pouvoirs ! Donc, ces fausses accusations, sans preuve, ont forces de LOIS !
    Et ce pouvoir criminel, admis par les Juges, et soutenu par le pouvoir politique sanctionne les Parents honnêtes qui ont à cœur de bien élever leurs enfants, mais en situations de séparations parentales conflictuelles !

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  • Michel O. Willekens
    Michel O. Willekens Le 1er septembre 2020 à 16:44

    La « Justice Familale », plus précisément appelée par l’un des Membres du Conseil Supérieur de la Justice : « Monstre du Loch Ness de la procédure familiale » nage toujours, depuis plus de 40 ans, dans des eaux sombres, troubles, imbibées de sang, parsemées de cadavres de parents et d’enfants suicidés...

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  • Michel WILLEKENS
    Michel WILLEKENS Le 31 décembre 2011 à 18:50

    Il faut absolument mettre sur pied une médiation familiale conventionnelle, hors secteur marchand (mutualisé) et hors « avocat menteurs » impliqué dans un « Modèle » comme celui de Cochem, du Juge Rudolph Jürgen, qui permet d’éviter l’installation de l’aliénation parentale… les enfants ont besoin de leurs 2 parents pour assurer leur bien-être ! C’est ce que les juges oublient avant tout… En Belgique, il y a plus de 500.000 enfants qui vivent dans des foyers monoparentaux, sans père, sans repère…
    Il est intéressant de noter que les données neurobiologiques récentes démontrent la gravité de lésions cérébrales (et cardiaques…) durables chez des enfants (et adultes) pris au piège de longues procédures et donc de conflits persistants et entretenus ! La justice familialiste détruit et tue des familles !
    Voir les commentaires 11, 12 et 13 sur :
    http://laviedeperes.over-blog.com/article-enfant-et-enjeu-au-sein-des-separations-1-55396509-comments.html#anchorComment
    Merci de diffuser tout azimut… sans oublier vos élus politiques.

    • Xavier
      Xavier Le 28 juin 2017 à 10:02

      C’est votre opinion. Que je ne partage pas tout à fait en pratique. Lorsque vous avez un père qui ne considère pas son droit de garde pendant une période de 5 ans (pas de visite, pas de contacts, pas de prise de nouvelles de l’enfant) et qui au bout de ces 5 ans passe au tribunal, réclame et se voit octroyer (aucune considération n’est portée aux faits, càd une main courante, le passé judiciaire du père, son absence, son insolvabilité) la garde d’un enfant en "50/50", je pense que les belles théories des maîtres à penser (psychologues et autres) ne s’appliquent pas. Mais malheureusement elles le sont.

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  • Pierre ROGGEMANS
    Pierre ROGGEMANS Le 12 août 2009 à 15:46

    Il est évident qu’il faut mettre de l’ordre dans la "Maison Justice", et en cette matière-là certainement. En qualité de socio-psychothérapeute, je confirme absolument la nécessité de joindre ces compétences familiales, de divoce, de garde des enfants et de leur sécurité, ou leur éducation, au sein d’un même tribunal.

    Il en est de même dans les interventions socio-psychothérapeutiques, où les problèmes doivent être examinés tant au plan de chacun des protagonistes, individuellement, que du groupe, familial ou de communauté urbaine, villageoise ou ce cités.

    Car en démocratie,chacun,chaque cellule familiale, chaque communauté humaine, doit pouvoir trouver sa place dans une cohérence sociale, psychologique et... judiciaire.

    http://www.epis-meles.eu

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  • Michel WILLEKENS
    Michel WILLEKENS Le 31 décembre 2011 à 18:43

    En France, au Québec et ailleurs, il existe des « Tribunaux des familles » depuis assez longtemps. Mais il ne faut pas croire que tout va pour le mieux.
    En effet, tous les jours, des papas (et pas un petit nombre) se suicident en sortant des tribunaux de familles après avoir été broyés ! Car la justice octroie, quasiment toujours la garde principale aux mères et les papas sont interdits de voir leurs enfants et ils sont condamnés à payer des pensions alimentaires difficiles, voire impossibles à payer au risque de se retrouver à la rue.
    C’est ce qui m’est arrivé en janvier 1994, après avoir été expulsé de mon foyer sans que la justice ne s’inquiète du bien-fondé des accusations de mon épouse, ni du désarroi de mes jeunes enfants privés d’un père attentionné. Depuis 17 ans, je ne vois plus mes 5 enfants et c’est plus de 10.000 cas d’injustices que j’ai rencontré, où des parents sont privés de leurs enfants, pour les mêmes raisons, et je suis en contact avec un réseau international de plus de 2 millions de personnes sur Internet.

    (Porte parole de plus de 10.000 pères victimes de conflits de séparations / divocres depuis 18 ans)

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