Accueil > ... > Forum 2225

Dieudonné, les tribulations d’un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l’expression de Laurent Joffrin)

11 janvier 2014, 18:05, par Guy Laporte

1. Maître Smets, avocat au Barreau de Namur, estime que les principes de libertés d’expression, d’opinion et de travail doivent faire d’une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d’interdiction.
Si l’on veut rester au niveau de principes abstraits, je suis d’accord avec lui, car l’interdiction est généralement la révélation d’une forme d’échec.

2. Mais il existe aussi un principe quasi universel, reconnu dans tous les états de droit, selon lequel toute liberté a pour limite celle d’autrui, l’intérêt général, l’ordre public. Sinon, on revient à un système moyenâgeux pour ne pas dire préhistorique de « loi de la jungle » dans lequel les libertés absolues et illimitées des plus forts écrasent celles que les plus faibles pourraient également revendiquer au nom de l’égalité des droits.

3. Il ne peut donc y avoir de libertés équitablement réparties dans le corps social que si ces libertés sont balisées par des limites légales strictement proportionnées au but à atteindre.

4. On pourrait certes imaginer que ces limites ne soient constituées que par des sanctions pénales « a posteriori », prononcées après la commission d’infractions, ce qui relève de la police judiciaire.
Se limiter à cela risque d’être inefficace et insuffisamment dissuasif dans des cas particuliers et heureusement rares comme celui de Dieudonné où l’intéressé nargue en permanence les autorités judiciaires et administratives en récidivant, en s’abstenant, par une insolvabilité organisée, de payer les amendes dues. Des condamnations plus graves (incarcération) entraîneraient fatalement des manifestations violentes de ses partisans, donc des atteintes importantes et croissantes à l’ordre public.
C’est pourquoi l’on est amené à se tourner exceptionnellement vers des mesures préventives comme l’interdiction, pour empêcher le trouble à l’ordre public de se produire quand sa probabilité est suffisamment grande, compte tenu des circonstances particulières de chaque cas d’espèce.

5. De telles mesures préventives, qui relèvent cette fois de la police administrative, sont légalement possibles sous certaines conditions strictes contrôlées par le juge administratif (en première instance le tribunal administratif, en appel la cour administrative d’appel, et en cassation par le Conseil d’Etat).
Les textes législatifs de base en la matière sont :
 l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (…) / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes tels que les (…) spectacles… » ;
 l’article L. 2215-1 du même code qui prévoit que le représentant de l’Etat dans le département (le préfet) peut prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.

6. Cette rédaction englobe implicitement mais nécessairement la possibilité de prendre des mesures préventives de police administrative (réglementations, autorisations, interdictions, etc…) qui sont à la police judiciaire ce qu’en droit pénal la mesure de sûreté est à la peine, si je puis me permettre cette comparaison.

7. S’agissant de la prévention des troubles à l’ordre public susceptibles d’être causés par certains types de rassemblements ayant pour but principal de troubler cet ordre public par des actions physiques violentes ou par l’expression d’idéologies radicales attentatoires notamment à la démocratie, à l’état de droit, aux droits et à la dignité de l’homme, le Conseil d’Etat français avait balisé les pouvoirs de l’administration dans un célèbre arrêt Benjamin du 19 mai 1933, cité dans le recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative.

M. Benjamin], homme de lettres (militant d’extrême droite) voulait organiser une conférence littéraire, qui a été interdite par deux arrêtés du maire de la ville de Nevers. Il a demandé au Conseil d’Etat (à l’époque juge de droit commun du contentieux administratif en premier ressort) d’annuler ces arrêtés. Le Conseil d’Etat a fait droit à sa requête par les motifs suivants :
« Sur la légalité des décisions attaquées :
Considérant que, s’il incombe au maire, en vertu de l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu’exige le maintien de l’ordre, il doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 ;
Considérant que, pour interdire les conférences du sieur René Benjamin, figurant au programme de galas littéraires organisés par le Syndicat d’initiative de Nevers, et qui présentaient toutes deux le caractère de conférences publiques, le maire s’est fondé sur ce que la venue du sieur René Benjamin à Nevers était de nature à troubler l’ordre public ;
Considérant qu’il résulte de l’instruction que l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre ; que, dès lors, sans qu’il y ait lieu de statuer sur le moyen tiré du détournement de pouvoir, les requérants sont fondés à soutenir que les arrêtés attaqués sont entachés d’excès de pouvoir ;
 »

En résumé, une mesure préventive d’interdiction est possible et ne peut être exclue a priori, mais elle n’est légale que si elle est proportionnée à la gravité des troubles à l’ordre public entraînés par la tenue de la réunion.

8. Les récentes ordonnances des juges des référés du TA de Nantes et du Conseil d’Etat restent dans le droit fil de cette jurisprudence célèbre. La novation est que, désormais, le risque d’atteinte à la dignité de la personne humaine constitue une composante supplémentaire de la notion d’« ordre public », ainsi que le CE l’avait auparavant jugé (au fond cette fois donc en formation collégiale) dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge d’octobre 1995.
Le Conseil d’Etat n’a pas annulé l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Nantes pour un motif de fond, pour une erreur de droit, mais bien parce que son appréciation de la réalité du risque et de la proportion de le mesure de police a différé au vu du dossier. Cela n’est pas surprenant en soi et fait partie du rôle du juge d’appel. Une telle appréciation n’est pas aisée dans la mesure où elle porte essentiellement sur des situations de fait, et a pu varier en fonction de faits et d’éléments d’appréciation nouveaux produite en appel.

9. Pour terminer je voudrais apporter les précisions suivantes quant à la procédure d’appel.

Les tribunaux administratifs sont juges de droit commun, en premier ressort, de l’ensemble du contentieux administratif :
 contentieux de la légalité des diverses décisions administratives qui comprend essentiellement les demandes d’annulation au fond et les procédures d’urgences telles que le référé- suspension (article L521-1 du code de justice administrative), le référé-libertés-48h (article L521-2 - cas de l’affaire Dieudonné), et le référé « mesures utiles » (article L521-3)
 contentieux des contrats administratifs et notamment des marchés publics,
 contentieux à caractère pécuniaire en matière de responsabilité des diverses personnes publiques.
Le juge d’appel de droit commun des jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs est la cour administrative d’appel (il y a actuellement huit en France). Cette juridiction est totalement distincte et indépendante de la cour d’appel de l’ordre judiciaire.
Mais l’article L523-1 du code de justice administrative prévoit (c’est donc une exception à la règle) que « les décisions rendues en application de l’article L. 521-2 sont susceptibles d’appel devant le Conseil d’Etat dans les quinze jours de leur notification. En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat ou un conseiller délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures et exerce le cas échéant les pouvoirs prévus à l’article L. 521-4 ».
C’est ce qui s’est passé dans l’affaire Dieudonné. L’Etat représenté par le ministre de l’intérieur a fait appel, devant le juge des référés du Conseil d’Etat, de l’ordonnance de suspension rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes. Le juge des référés du Conseil d’Etat, président de la section de contentieux et de ce fait le plus haut magistrat administratif de France, a statué très rapidement avant l’heure prévue pour le début du spectacle. Il l’a fait selon une procédure contradictoire au cours de laquelle ont été entendus deux avocats de Dieudonné, Dieudonné lui-même, et les représentants du ministre de l’intérieur, au nom de l’Etat.

Guy LAPORTE
Président de tribunal administratif honoraire
Diplômé d’études supérieures de droit public (3ème cycle)
g.laporte43@orange.fr

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajouter un document