Pourquoi cette étude ?

La récidive (en ce compris mais pas uniquement la récidive légale) est un des défis importants que connaît la Justice, tant au niveau des objectifs intrinsèques qu’elle poursuit (voyez les objectifs de la peine, notamment en termes de dissuasion) que dans un sens plus « managérial », qui inclut une attention pour l’efficacité, l’efficience et l’effectivité. La récidive, définie comme la commission de nouveaux faits après une intervention pénale, peut donc être à la fois un indicateur pour la Justice, de même qu’un objectif et qu’un résultat de ses actions. Pourtant, et cela est confirmé par une recherche européenne portant sur l’existence de données chiffrées et d’études nationales sur la récidive, la Belgique est un des rares pays de l’Europe de l’Ouest à ne pas disposer de données nationales sur la récidive.

Depuis la publication de cette recherche en 2006, des pays de l’Europe de l’Est ont, contrairement à la Belgique, amélioré leurs connaissances, en développant des statistiques nationales sur la récidive (c’est le cas, par exemple, de l’Estonie). Plusieurs raisons expliquent cette absence d’études nationales : des raisons tant techniques qu’administratives et scientifiques et, parmi elles, entre autres, les problèmes de connexion entre les différentes bases de données administratives.

Même par rapport à la peine d’emprisonnement, la peine la plus sévère dans notre pays où se montre dans toute son ampleur le monopole de la violence légale de l’Etat, des informations de base manquent sur la récidive après une peine d’emprisonnement (à part quelques études non-représentatives menées déjà dans les années 1970 et 1980, la dernière datant de 1983 !). Vu les difficultés qui se présentent encore actuellement, une étude sur la récidive des personnes ayant subi une peine d’emprisonnement paraît prématurée. Néanmoins, une étude sur le retour en prison serait déjà envisageable à court terme et permettrait au moins de répondre à quelques questions de base (voir ci-dessous).

Le retour en prison et la récidive

Il est important de noter la différence entre le focus de l’étude présentée dans le présent article, centrée sur le retour en prison, et la récidive. Une réincarcération peut suivre une récidive mais, dans certains cas, elle peut être la conséquence de toute autre chose. Sont par exemple inclus dans le concept de retour en prison les personnes réincarcérées à la suite de la révocation d’une modalité de libération anticipée, ce qui ne peut être confondu avec la problématique de la récidive (dans le sens d’avoir commis de nouveaux faits). La confusion entre la réincarcération et la récidive entraîne le risque d’une part, de sur-estimer la récidive (toutes les personnes réincarcérées n’ont pas récidivé après leur sortie de la prison) et d’autre part, de sous-estimer la récidive (toutes les personnes ayant commis de nouveaux faits n’ont pas nécessairement été arrêtées ou condamnées). Par ailleurs, si elles ont fait l’objet d’une condamnation, la peine infligée a pu ne pas être une peine d’emprisonnement. Il est à noter qu’aux Pays-Bas, il est parfois fait usage de la notion de réincarcération pour désigner « une récidive de détention » (« detentierecidive »).

Les questions posées

La récente étude sur la réincarcération menée à l’Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.) entendait produire les premiers chiffres nationaux sur le retour en prison en Belgique. Plus précisément, la recherche visait à répondre aux questions suivantes : en ce qui concerne les condamnés « définitifs » à une peine d’emprisonnement, combien de personnes retournent en prison après avoir été libérées (« prévalence » du retour en prison) et ce, après quel laps de temps (« vitesse ») ? Combien de fois les personnes retournent en prison après leur libération (avec quelle « fréquence ») ? Est-ce qu’il y a des facteurs ou caractéristiques qui (statistiquement) contribuent au retour en prison et si oui, lesquels ?

La méthode de travail

L’analyse d’une extraction de la base de données pénitentiaire (SIDIS-Greffe) permet d’aborder ces questions. Les données qui ont été étudiées comprennent la totalité des libérations ayant eu lieu au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005, avec, par personne libérée, des informations comme les périodes de détention qu’elle a subies, le sexe, l’âge et une série d’autres caractéristiques. Parmi toutes ces libérations, a été identifiée pour chaque détenu la première libération (comme condamné) au cours de la période 2003-2005, première libération désignée comme la « libération de référence », c’est-à-dire le point de départ pour pouvoir compter ensuite le nombre de détentions subséquentes et antérieures. Les données obtenues de l’administration pénitentiaire étaient à jour jusqu’au 8 août 2011, ce qui a permis un « suivi » de tous les libérés avec un minimum de 5 ans et 7 mois et un maximum de 8 ans et 7 mois (ce maximum concernant les personnes libérées au début de l’année 2003 ; la période d’observation s’étalant pour elles entre le début de l’année 2003 et le 8 août 2011). Une partie de l’analyse a concerné uniquement les personnes libérées en 2003 et cela pour des raisons méthodologiques et
techniques.

Les principaux chiffres

Au total, entre 2003 et 2005, il y a eu 46.789 libérations, sans que des différences significatives ne soient constatées au niveau du nombre de libérations, année par année. Par contre, au niveau du nombre de personnes libérées, il s’agit de 39.450 personnes, avec des différences importantes selon l’année considérée ; chaque année, le nombre de personnes libérées est inférieur à celui de l’année précédente. Cette situation s’explique (au moins partiellement) par le fait qu’un certain nombre de personnes est assez vite réincarcéré. En ce qui concerne la situation légale au moment de la libération de référence, les 39.450 personnes considérées se répartissent comme suit : 17.584 personnes ont été libérées après une période de détention préventive, 14.754 étaient des condamnés définitifs, 1.175 des internés et 5.937 peuvent être classées dans une catégorie « autres ».

Les analyses développées ci-après concernent uniquement les condamnés définitifs. Il y avait 6.261 condamnés définitifs ayant une date de libération de référence en 2003, 4.581 en 2004 et 3.912 en 2005. Pour les condamnés définitifs libérés en 2003, on constate que, entre leur libération en 2003 et le 8 août 2011, 48,2 % (soit 3.016 personnes) ont été réincarcérées.

La moitié de tous les condamnés définitifs qui retournent en prison est réincarcérée au cours des deux premières années qui suivent leur libération. Le temps passé en liberté varie toutefois de façon importante, allant d’un retour en prison le jour même de la libération à la réincarcération après 3.100 jours de liberté. Il arrive souvent qu’il y ait plusieurs retours en prison. Moins de la moitié des personnes réincarcérées n’ont connu qu’une seule réincarcération ; un peu plus de 50 % des personnes réincarcérées est retourné plusieurs fois en prison, dont 204 personnes ayant connu 5 retours en prison et un groupe de 164 personnes ayant fait l’objet de plus de 5 réincarcérations. Au sujet de la période de détention après la libération de référence, la moitié des personnes réincarcérées a été détenue au maximum pendant un an, le reste des réincarcérés ont donc séjourné plus d’un an en prison, dont un très petit groupe de 67 personnes, libérées en 2003 et retournées en prison très rapidement et pour plus de 7 ans.

Par ailleurs, l’analyse statistique montre qu’un certain nombre de caractéristiques liées à la personne, aux faits et à la détention influence positivement ou négativement la probabilité d’un retour en prison. Par exemple, les hommes ont une probabilité plus importante que les femmes de retourner en prison. Le pourcentage de retour en prison diminue selon l’âge au moment de la libération (les plus jeunes, âgés de 20 ans ou moins, connaissent une probabilité plus importante de retourner en prison). Les personnes avec une ou plusieurs détention(s) antérieure(s) ont plus de probabilité d’être réincarcérées que les détenus dits « primaires ». Les personnes qui sont libérées après une période sous surveillance électronique, retournent moins en prison après la fin de leur mesure de surveillance que celles qui ont été libérées après une période d’incarcération (ce qui est considéré comme un régime de détention « régulier »).

Les perspectives de recherche – L’exploitation de l’étude

Ces premiers chiffres nationaux sur le retour en prison, uniques pour la Belgique, ne sont qu’une première étape dans la perspective d’études plus avancées, approfondies et à grande échelle sur la récidive. Il serait entre autres envisageable d’élargir l’analyse à de nouvelles informations enregistrées dans d’autres bases de données. Cette étude n’a pas pu par exemple analyser en profondeur les causes de la réincarcération ; prendre en considération les données du casier judiciaire permettrait une meilleure compréhension de la récidive, d’une façon plus adéquate et fiable. Il serait également intéressant d’approfondir ce type de recherche par l’intégration de données telles que la situation du condamné au moment de sa libération (travail, situation financière, domicile, problèmes d’addiction, traitements pour d’autres problèmes, situation familiale, etc.), le suivi mis en place dès le jour de sa libération (contrôle de l’intéressé, intensité des contacts, etc.) et certains aspects psychosociaux (par exemple, la criminogénèse des faits antérieurs, des problèmes psychologiques, etc.).

Les données sur la récidive pourraient être utiles et avantageusement mobilisées dans le cadre de recherches scientifiques, tant pour les personnes qui travaillent au sein du système d’administration de la justice pénale, que pour les décideurs, en ce compris le législateur. A partir de ce moment-là, la Belgique ne sera plus une exception au sein de l’Europe de l’Ouest, et les quelques intuitions qui forgent actuellement une compréhension de la récidive en Belgique seront remplacées par de réelles connaissances.