Accueil > ... > Forum 430

Mesure d’ordre ou mesure disciplinaire déguisée ? L’enjeu : les droits de la défense

5 décembre 2010, 18:48, par Guy LAPORTE

Oui, l’affaire Gennart connaîtra vraisemblablement de nouveaux développements contentieux devant le Conseil d’Etat.
La demande de suspension selon la procédure d’extrême urgence des deux "mesures d’ordre" requalifiées en mesures à caractère disciplinaire prises en fonction du comportement du colonel était accompagnée d’une demande d’annulation au fond de ces deux mesures. Lorsque le Conseil d’Etat statuera sur cette requête aux fins d’annulation, ne va-t-il pas considérer que, les deux mesures n’étant plus susceptibles de recevoir exécution, la demande d’annulation serait devenue sans objet, d’où un non-lieu à statuer ?
Une autre procédure contentieuse pourrait aussi être engagée si la hiérarchie militaire mettait à exécution sa menace d’engager une action disciplinaire "classique" contre le colonel Gennart

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajouter un document