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Le Conseil constitutionnel français et la reconnaissance du principe de fraternité : La confusion des sentiments

27 septembre 2018, 18:11, par Carolina Cerda-Guzman

Bonjour, je me permet de répondre à vos observations et j’espère que mes précisions vous seront utiles. Concernant votre première observation, je ne pense pas que le principe de fraternité ait au départ une valeur constitutionnelle. En effet, le fait qu’ils soit mentionné à l’article 2 de la Constitution comme faisant partie de la devise de la République n’en faisait pas pour autant un principe constitutionnel. C’est en réalité la devise qui était considérée comme constitutionnelle et non les principes qu’elle énonçait. Jusqu’à présent, jamais le Conseil constitutionnel n’avait appuyé ses décisions portant sur le principe de liberté ou d’égalité sur le fait qu’ils faisaient partie de la devise de la République. C’est parce qu’ils avaient une reconnaissance autonome qu’ils étaient reconnus comme constitutionnels. Bien sûr le caractère moral a été un frein important à la reconnaissance du principe de fraternité. L’originalité du cas de figure, comme vous le dites très bien, peut en partie expliquer cette décision. Cependant, je ne pense pas qu’il s’agisse uniquement du cas de figure. Le Conseil constitutionnel avait déjà par le passé eut à contrôler des législations relatives à l’immigration et n’avait jamais choisi d’invoquer le principe de fraternité. Il s’agit plus d’une création jurisprudentielle (justifiée par un contexte) que d’un simple article non encore appliqué jusqu’ici à mes yeux. Concernant la seconde observation, en effet, la DDHC, et le préambule de la Constitution de 1946 sont riches en droits et libertés et ont la même valeur que la Constitution (depuis 1971 et non depuis 1958). Ici, je cherchais simplement à souligner le fait qu’il est toujours intéressant quand le Conseil constitutionnel consacre un nouveau principe non pas sur le préambule (qui a vu sa valeur constitutionnelle reconnue plus tardivement) mais sur le texte même de la Constitution (donc les articles rédigés formellement par le constituant en 1958). Il ne faut pas oublier que la Constitution de 1958 a été écrite dans l’urgence (en à peine 3 mois) et que la mention faite à la DDHC et à la Constitution de 1946 dans le préambule avait été faite pour compenser la sécheresse du texte constitutionnel. Un nouveau principe qui s’appuie sur les articles mêmes de la Constitution et non pas sur le préambule : c’est assez rare pour le souligner ! Cordialement, CCG

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