Tabac
Terrorisme
La Justice face au terrorisme.
- L’OCAM : lutte et prévention contre l’extrémisme
- À lire : « V13 », la chronique judiciaire d’Emmanuel Carrère sur le procès des attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015
- Les « banques de données communes » dans la lutte contre le terrorisme
- Retour sur le procès des attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015
- La dénonciation en matière de terrorisme : coup d’arrêt de la Cour constitutionnelle
- Pas d’éléments nouveaux. Rien n’a changé depuis 2018. Les enfants peuvent donc continuer à mourir dans les camps du nord-est de la Syrie
- « À cause des péchés des pères » : la Justice belge ordonne le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères
- Liberté d’expression : ne pas laisser la démocratie renoncer à elle-même face au terrorisme
- Lutte contre le terrorisme et torture : la Cour européenne des droits de l’homme refuse l’extradition vers le Maroc
- La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique dans l’affaire Trabelsi c. Belgique : l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et le respect des mesures provisoires valent également à l’égard des terroristes
Théâtre
Théâtre et Justice .
- Au théâtre « Le Public » : « Prima facie » de Suzie Miller
- Théâtre au Palais de Justice de Bruxelles : « Le Dieu du carnage », de Yasmina Reza, jouée par la Compagnie du Palais de justice
- Reprise de Tribuna(a)l au Théâtre national à Bruxelles les 12, 13, 14 et 15 mai 2016
- Du vécu de l’univers carcéral au théâtre : le chemin de Jean-Marc Mahy au théâtre national (« L’homme debout », du 2 au 7 octobre 2014)
- « Tribuna(a)l » au Théâtre National, du 21 au 30 mars 2013
Torture et traitements inhumains et dégradants
Torture et traitements inhumains et dégradants.
- Assassinat de Valentin Vermeesch : les peines prononcées de perpétuité sont-elles compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme ?
- L’interdiction de traitement inhumain et dégradant est absolue et demeure quels que soient les circonstances et les agissements de la victime : ainsi en a jugé la Cour d’appel
- Peines perpétuelles incompressibles et dignité humaine : Strasbourg reconnaît un « droit à l’espoir » en faveur des détenus à vie
Travail
Le travail appréhendé par le droit et la Justice.
- Licenciement d’un travailleur : selon la Cour constitutionnelle, pas de discrimination à obliger l’administration à entendre préalablement l’intéressé et à ne pas l’y obliger dans le secteur privé
- Succession de contrats courts : la Cour constitutionnelle apporte des précisions en faveur de la stabilité de l’emploi
- Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? La Cour de cassation de France répond positivement à cette question
- Les médecins en cours de spécialisation : un temps de travail fort extensible !
- La Cour constitutionnelle valide les « clauses sur préavis »
- Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales
- L’Inspection sociale et les sanctions administratives
- L’Inspection sociale et la répression pénale
- Les constats d’infraction par l’Inspection sociale et la preuve des infractions
- Les pouvoirs de l’Inspection sociale
- Les services de l’Inspection sociale et l’auditorat du travail
- Les services de l’Inspection sociale : présentation générale
- Derrière l’arrêt Ryanair de la Cour de justice de l’Union européenne statuant sur une question de compétence : quel modèle social pour cette compagnie ?
- Ouvriers/employés : le juge comme ultime solution ? Mais laquelle ?
- Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d’accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre
- La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé
- Le contrat, le juge et la téléréalité (l’affaire de « L’île de la tentation »)
- Suicide et tentative de suicide au travail : réflexions sur la notion d’accident du travail au départ d’un arrêt de la Cour du travail d’Anvers
Tribunal de la famille
Le tribunal de la famille.
- La justice familiale bruxelloise malmenée par la faute de l’État belge
- Participez à une enquête sur le tribunal de la famille pour améliorer son fonctionnement
- Une année d’application du tribunal de la famille et de la jeunesse : appel à questions
- Pourquoi le parquet siège-t-il dans les litiges familiaux ?
- En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !
- La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d’être votée : le fruit d’un long cheminement
- La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas coûteuse
- Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?
- Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness
