Dossiers thématiques

Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Délai de jugement

Le délai du jugement .

Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?

Délai raisonnable

Le délai raisonnable du jugement.

Délit de presse

Le délit de presse.

Drogue

La Justice et la drogue .

Non, la détention d’une faible quantité de cannabis à usage personnel n’est pas autorisée !

Droit humanitaire

Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale.

Droit international

Le droit international.

Droits humains

Les droits humains et leurs juges .

Droits intellectuels

Les droits intellectuels.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants

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