L’aide juridique
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Continuer la lecture...1er janvier 2023
Abus de procédure
Accès à la Justice et aide juridique
L’accès à la Justice et l’aide juridique.
- L’aide juridique en nette augmentation : qu’en est-il ?
- Toute personne dont les droits sont mis en cause a un droit d’accès à un juge : la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que cela vaut aussi en cas de sanction disciplinaire
- L’assurance protection juridique et le libre choix de l’avocat
- Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l’aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d’avocats étaient remboursés par la mutuelle ?
- « Une Justice de qualité, à quel prix ? » : un colloque ce mardi 3 octobre à l’ULB
- Un schéma utile sur les conditions de l’aide juridique, à consulter sur « Droits quotidiens »
- L’assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de justice de l’Union européenne valide le système, y compris au regard du droit au procès équitable
- Aide juridique : combien coûte un avocat gratuit et ses services sont-ils à la hauteur ?
- La TVA sur les prestations des avocats permet-elle un droit d’accès effectif à la justice pour tous les citoyens ?
Administration
Aide à la jeunesse
Aide juridique
Amnistie
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Architecture
La Justice, une affaire d’architecture également….
- Nous avons lu « Les ombres du palais » de Lise Bonvent et Marie-Françoise Plissart
- Le Palais de Justice de Bruxelles sans ses échafaudages !
- Le Palais de Justice de Bruxelles, nouvelle lecture
- « DEMAIN Le Palais de justice » : les artistes planchent…
- Au Palais de Justice de Bruxelles, un plafond s’écroule, un de plus…
- Palais de justice de Bruxelles : l’enlèvement des échafaudages, c’est pour les années ’20 !
- Pour une digne réaffectation du Palais de Justice de Bruxelles
- La situation du Palais de justice de Bruxelles s’enlise mais tout espoir n’est pas perdu - État de la situation à l’été 2015
- Mons 2015 : le barreau dévoile « les trésors cachés des palais » au grand public
- Où en sont les projets sur le Palais de Justice de Bruxelles en cette fin 2013 ?
- Un Palais, pour quoi faire ?
- La Fondation Poelaert pour rassembler les énergies autour du Palais de Justice de Bruxelles – Explications du bâtonnier Jean-Pierre Buyle
- L’avenir du Palais de Justice de Bruxelles : six lauréats pour un concours
- Justice en quels palais ?
- 1.132 inscrits au Concours international d’idées sur le Palais de justice à Bruxelles
- Regard d’un dessinateur sur le Palais de Justice de Bruxelles
- Le Palais de Justice de Bruxelles, un lieu scénique rare
- Un concours pour un Palais
- Pourquoi sauver le Palais de Justice de Bruxelles ?
Armée
Armes
L’exportation d’armes contrôlée par le juge .
- L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite : de la suspension à l’annulation
- L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État – Deuxième épisode
- Les juges, les ONG, la loi et l’interprétation de celle-ci
- L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État
Arriéré judiciaire
L’arriéré judiciaire.
- Il faudrait 43 % de juges en plus !
- La Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers
- ‘Avocats.be’ attaque l’État belge en justice. Interview de Jean-Pierre Buyle
- De l’arriéré à l’appel : la lutte contre l’arriéré judiciaire à la Cour d’appel de Bruxelles
Avocat et barreau
L’avocat et le barreau.
- « Casa legal » : quatre avocates et une A.S.B.L.
- Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l’aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d’avocats étaient remboursés par la mutuelle ?
- L’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh condamnée à 38 ans de prison, lauréate du 23ème Prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux
- Quel avenir pour la profession d’avocat ? Une conférence le 19 décembre 2018 au Palais de Justice de Bruxelles
- Se faire assister par un avocat : option ou obligation ?
- Avocat et mandat(s) politique(s) : compatible ?
- En cas de litige avec un avocat : et pourquoi pas l’ombudsman du barreau ?
- Comment l’avocat fixe-t-il ses honoraires ? Interview de Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be
- Qui pour intervenir au nom d’un justiciable ? En principe les avocats, sauf quelques exceptions
- À quoi servent les avocats à la Cour de cassation ? Pourquoi ont-ils, sauf exceptions, un monopole devant la Cour de cassation ?
- Les honoraires d’avocat : règles et recours
- « Mon avocat converse avec celui de mon adversaire ! » : comment est-ce possible ?
- Le barreau de Bruxelles ouvre ses portes le samedi 29 novembre 2014
- Pourquoi l’avocat doit-il obtenir l’autorisation de son bâtonnier lorsqu’il envisage de citer un magistrat en justice ?
- L’avocat, dernier rempart contre l’injustice : le droit européen à la rescousse
- Les global law firms, maîtres d’œuvre du droit global : une conférence à l’Académie royale de Belgique le 10 octobre 2013
- L’acte d’avocat : quand l’avocat devient Maître de ses actes
- Kim De Gelder devait-il être déclaré irresponsable de ses actes ? La stratégie de défense de l’accusé confrontée aux choix de son avocat
- L’avocat doit s’abstenir du port public de tout signe distinctif d’origine religieuse, philosophique, politique ou culturelle
- Deux lois récentes limitent le secret professionnel des avocats : ce n’est pas souhaitable
- Les méthodes de calcul des frais et honoraires des avocats : les règles et principes à respecter
- Est-il déontologiquement admissible que les avocats fassent la grève de l’aide juridique ?
- Les autorités disciplinaires du barreau sont-elles indépendantes et impartiales à l’égard de l’un des leurs ?
- Les comptes de tiers des avocats : un système non sans risques !
- La Révolution française, Napoléon et le barreau de Bruxelles
- Me Lawrence Muller répond aux internautes
- L’avocat, la défense de son client et la confidentialité de sa correspondance
- La loyauté et l’indépendance de l’avocat
- La procédure de plainte d’un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l’avocat
