Tabac
Terrorisme
La Justice face au terrorisme
- Procès des attentats : l’indispensable (re)cadrage des conditions de transfert des accusés
- Certains accusés du procès des attentats de Bruxelles ont choisi de se taire : en ont-ils le droit, peuvent-ils même mentir ?
- L’ordonnance en référé sur le transfert des accusés détenus vers le procès d’assises de Bruxelles : quel équilibre entre droits humains et impératifs sécuritaires ?
- Justice-en-ligne et les controverses autour des fouilles à nu au procès des attentats de Bruxelles
- Certains accusés sont absents au procès des attentats de Bruxelles et Zaventem : leurs avocats peuvent les représenter
- Cour d’assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury
- Le procès d’assises des attentats : après la constitution du jury, quel sera l’objet des premières audiences du procès à partir du 5 novembre 2022 ?
- La Cour d’assises de Bruxelles : une session extraordinaire pour juger les auteurs des attentats de Zaventem et Bruxelles du 22 mars 2016
- Nous avons lu : « V13 », la chronique judiciaire d’Emmanuel Carrère sur le procès des attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015
- Faut-il filmer la justice ? Actualité et enjeux de la captation et de la diffusion des procès
- L’audience préliminaire de la Cour d’assises de Bruxelles dans le procès des attentats terroristes : les box en verre doivent être démontés
- Les « banques de données communes » dans la lutte contre le terrorisme
- Retour sur le procès des attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015
- La dénonciation en matière de terrorisme : coup d’arrêt de la Cour constitutionnelle
- Pas d’éléments nouveaux. Rien n’a changé depuis 2018. Les enfants peuvent donc continuer à mourir dans les camps du nord-est de la Syrie
- « À cause des péchés des pères » : la Justice belge ordonne le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères
- Liberté d’expression : ne pas laisser la démocratie renoncer à elle-même face au terrorisme
- Lutte contre le terrorisme et torture : la Cour européenne des droits de l’homme refuse l’extradition vers le Maroc
- La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique dans l’affaire Trabelsi c. Belgique : l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et le respect des mesures provisoires valent également à l’égard des terroristes
Théâtre
Torture et traitements inhumains et dégradants
Torture et traitements inhumains et dégradants
- Assassinat de Valentin Vermeesch : les peines prononcées de perpétuité sont-elles compatibles avec la Convention européenne des droits de l’Homme ?
- L’interdiction de traitement inhumain et dégradant est absolue et demeure quels que soient les circonstances et les agissements de la victime : ainsi en a jugé la Cour d’appel
- Peines perpétuelles incompressibles et dignité humaine : Strasbourg reconnaît un « droit à l’espoir » en faveur des détenus à vie
Travail
Le travail appréhendé par le droit et la Justice
- Licenciement d’un travailleur : selon la Cour constitutionnelle, pas de discrimination à obliger l’administration à entendre préalablement l’intéressé et à ne pas l’y obliger dans le secteur privé
- Succession de contrats courts : la Cour constitutionnelle apporte des précisions en faveur de la stabilité de l’emploi
- Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? La Cour de cassation de France répond positivement à cette question
- Les médecins en cours de spécialisation : un temps de travail fort extensible !
- La Cour constitutionnelle valide les « clauses sur préavis »
- L’Inspection sociale et les sanctions administratives
- L’Inspection sociale et la répression pénale
- Les constats d’infraction par l’Inspection sociale et la preuve des infractions
- Les pouvoirs de l’Inspection sociale
- Les services de l’Inspection sociale et l’auditorat du travail
- Les services de l’Inspection sociale : présentation générale
- Derrière l’arrêt Ryanair de la Cour de justice de l’Union européenne statuant sur une question de compétence : quel modèle social pour cette compagnie ?
- Ouvriers/employés : le juge comme ultime solution ? Mais laquelle ?
- Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d’accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre
- La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé
- Le contrat, le juge et la téléréalité (l’affaire de « L’île de la tentation »)
- Suicide et tentative de suicide au travail : réflexions sur la notion d’accident du travail au départ d’un arrêt de la Cour du travail d’Anvers
Tribunal de la famille
Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité !
- Participez à une enquête sur le tribunal de la famille pour améliorer son fonctionnement
- Une année d’application du tribunal de la famille et de la jeunesse : appel à questions
- Pourquoi le parquet siège-t-il dans les litiges familiaux ?
- En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !
- La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d’être votée : le fruit d’un long cheminement
- La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas coûteuse
- Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?
- Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness
