Par son arrêt du 30 janvier 2025 à la requête de M. Cannavacciuolo et quarante autres ressortissants italiens ainsi que de cinq associations campaniennes, la Cour européenne (…)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 3 avril 2025
Le 25 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt « Ilva », a mis l’accent sur les obligations des États et des entreprises concernées d’évaluer de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 23 décembre 2024
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2024
Par un arrêt du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir privé des victimes de l’amiante du droit d’accès à un tribunal inscrit (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 7 mai 2024
Par un jugement du 27 novembre 2023, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné la S.A. Eternit à réparer intégralement le préjudice subi par une (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 30 avril 2024
Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l’affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l’arrêt fort bien motivé (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 avril 2024
