Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
La presse s’est récemment fait l’écho d’un recours en annulation introduit au Conseil d’État par plusieurs associations ainsi que par plusieurs députés Ecolo et Groen contre (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 12 avril 2012
De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 31 mai 2016
La « loi pandémie » du 14 août 2021 a tenté, au cœur de la crise sanitaire du Covid 19, de concilier des impératifs de sauvegarde de l’intérêt général – en premier lieu ceux (…)
Continuer la lecture...par Anne-Stéphanie Renson - 29 mars 2023
Dans un arrêt n° 170/2022 du 22 décembre 2022, la Cour constitutionnelle a décidé que l’article 182 de la loi du 15 mai 2007, qui est l’une des trois bases légales qui a servi (…)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 21 avril 2023
Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d’injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l’administration actuelle des États-Unis, alléguant des (…)
Continuer la lecture...par Blandine Chelini-Pont - 24 février 2025
