Dans sa décision du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’ordre de la Commission européenne enjoignant à Apple de rembourser à l’Irlande 13 (…)
Continuer la lecture...par Norman Neyrinck - 31 mars 2025
La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé l’amende de 2,42 milliards d’euros que la Commission européenne a infligé à Alphabet (Google) pour abus de position (…)
Continuer la lecture...par Norman Neyrinck - 21 novembre 2024
Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, tout en la réduisant quelque peu, l’amende record infligée par la Commission européenne à Google en raison notamment du (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 29 novembre 2022
Le 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne a invalidé une décision de la Commission européenne condamnant l’Irlande pour avoir autorisé un taux d’imposition trop (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 28 décembre 2020
Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises en organisant leur fiscalité de (…)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 11 décembre 2019
La Commission européenne a infligé en mai 2019 une amende record de 200 millions d’euros à AB Inbev, le producteur de la bière Jupiler. Le motif ? Diverses pratiques illégales (…)
Continuer la lecture...par Norman Neyrinck - 24 juillet 2019
