Le juge d’instruction est un des juges du tribunal de première instance, spécialement désigné pour mener des instructions lorsque certaines infractions ont été commises. Il (…)
Continuer la lecture...11 novembre 2021
Le juge d’instruction Michel Claise a fait l’objet d’une demande de récusation de la part de l’un des inculpés à l’égard desquels il a décerné un mandat d’arrêt dans l’affaire (…)
Continuer la lecture...14 mars 2023
Les victimes d’infractions donnant lieu à une détention préventive, pour le moment, ne sont pas officiellement informées de la procédure qui suivent la délivrance du mandat (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 8 mai 2023
Après l’assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l’absence de suite donnée à une demande (…)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 15 novembre 2023
Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l’émission de mandats d’arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre (…)
Continuer la lecture...par Christophe Deprez - 10 juin 2024
Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de deux membres du gouvernement israélien et d’un dirigeant du Hamas à la suite (…)
Continuer la lecture...par Anne-Charlotte Baron - 3 décembre 2024
