L’assassinat, le 4 mai 2019, de Julie Van Espen, par une personne condamnée précédemment pour viol et en liberté au moment des faits avant d’être jugé en appel de cette (…)
Continuer la lecture...par Emilie Coomans - 22 août 2019
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellé sur les conditions dans lesquelles une personne peut être privée de sa liberté par un autre particulier en cas de (…)
Continuer la lecture...par Benjamine Bovy - 23 février 2020
La surveillance électronique permet à des personnes en détention préventive, condamnées ou internées, d’éviter d’exécuter ces mesures ou ces peines dans les lieux ordinaires où (…)
Continuer la lecture...par Delphine Gorissen - 23 mars 2020
La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d’arrêt, par laquelle un juge d’instruction prive un inculpé de sa liberté avant (…)
Continuer la lecture...par Delphine Gorissen - 6 avril 2020
La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu’il a passés en 2013 et 2014 entre son (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 janvier 2021
Lorsqu’un juge d’instruction estime avoir réuni suffisamment d’indices de la culpabilité d’une personne, il peut l’inculper, c’est-à-dire lui faire savoir qu’une instruction (…)
Continuer la lecture...11 novembre 2021
