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Le maintien de l’ordre public durant la nuit du nouvel an : le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d’État
par Lucas Fontaine - 28 mars 2025
Dans un arrêt n° 261.904 du 30 décembre 2024, annexé au présent article, le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension d’extrême urgence et l’exécution de l’ordonnance du bourgmestre de la commune d’Anderlecht interdisant la présence de jeunes de moins de seize ans non accompagnées par un (…)
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Une avocate en danger : Rocio Torres Bobadilla, avocate colombienne
Rocío Torres Bobadilla est une avocate colombienne. Spécialisée dans la défense de l’environnement et des droits humains, chercheuse et rédactrice sur les questions liées à (…)
Continuer la lecture...27 mars 2025
Le parent étranger d’un enfant mineur belge ne peut pas se voir refuser le regroupement familial,...
Par son arrêt n° 131/2024 du 21 novembre 2024, la Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution belge l’exigence de produire un document d’identité en cours de (…)
Continuer la lecture...par Luc Leboeuf - 24 mars 2025
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Qui est l’ombudsman ou le médiateur ? Que fait-il ?
Que faire quand on n’est pas d’accord avec une administration, la Région wallonne par exemple ? Comment réagir quand on est en conflit avec une entreprise, imaginons Proximus ? (…)
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