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Continuer la lecture...par Marc Baetens-Spetschinsky - 22 janvier 2025
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s’est interrogé sur son droit de consultation d’un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d’une (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 6 mai 2015
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Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 14 mars 2011
Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu’est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de (…)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 25 mars 2010
Une de nos internautes nous questionne au sujet de la signification des jugements, des effets de celle-ci et des conséquences juridiques qu’il convient de tirer lorsque les (…)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 8 février 2010
