Par son arrêt Pindo Mulla c. Espagne du 17 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme] a condamné l’Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée, (…)
Continuer la lecture...par Stéphanie Wattier - 14 octobre 2024
Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s’est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l’interdiction de la (…)
Continuer la lecture...par Julie Ringelheim - 23 avril 2024
Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l’admissibilité de l’interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein (…)
Continuer la lecture...par Hugo Mormont - 23 février 2023
Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 9 juin 2021
Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s’est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse. Dans son arrêt E.S. (…)
Continuer la lecture...par Baptiste Nicaud - 15 janvier 2019
Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience où se (…)
Continuer la lecture...par Julie Ringelheim - 26 novembre 2018
