L’organisation de la Justice est en principe restée une matière relevant de l’autorité fédérale. Pourtant, depuis plusieurs années, des pans entiers de la Justice (…)
Continuer la lecture...par Anne-Sophie Bouvy - 30 janvier 2025
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Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 septembre 2024
Lorsque la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État sont saisis d’un recours, c’est le plus souvent pour annuler les normes concernées mais, dans certains cas, ces (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 12 août 2024
Ce 26 avril 2024, à la levée du jour, le Parlement de la Communauté française a adopté une proposition de décret, d’initiative parlementaire, qui adapte le « décret Paysage » (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - Marc Verdussen - 27 avril 2024
Le Conseil d’État de Belgique, installé le 9 octobre 1948, fête ses septante-cinq ans. Sa naissance ne fut pas de tout repos et résulte d’une évolution progressive, que (…)
Continuer la lecture...par Philippe Bouvier - 15 octobre 2023
Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d’État contre l’administration ? Le justiciable a désormais l’embarras du choix : depuis peu, outre la voie (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 18 décembre 2015
